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Modifier une association


Lors de la création de l’association, les fondateurs peuvent prévoir dans les statuts des possibilités d’évolution qui autorisent à tout moment les adhérents à modifier l’objet de l’association, son siège social et ses règles de fonctionnement.

Déclaration à la sous-préfecture du Havre

Tous les changements, à l’exception de ceux affectant seulement le règlement intérieur, doivent être déclarés à la sous-préfecture, dans les 3 mois.

Le service responsable des associations à la sous-préfecture du Havre est ouvert les lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 8h30 à 11h45. Il vous fournira le formulaire à remplir.

Vous pouvez également télécharger le formulaire en ligne :

http://vosdroits.service-public.fr/associations/R19468.xhtml

Les changements doivent être consignés dans un registre spécial gardé par l’association. Ce registre est tenu à la disposition des autorités administratives ou judiciaires qui pourront le consulter chaque fois qu’elles en feront la demande.

Si le siège social de l’association est transféré dans un autre département, la déclaration de modification sera effectuée (ou à transmettre) à la préfecture dont relève le nouveau siège.

Publication au journal officiel

Peuvent faire l’objet de la publication d’un avis de modification au journal officiel les changements survenus sur :

  • Le nom ou le sigle de l’association,
  • L’objet de l’association,
  • L’adresse du siège social.

Le coût forfaitaire est de 31 €.



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