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Démarches à la naissance


La démarche de déclaration de naissance doit se faire impérativement dans les 3 jours qui suivent l’accouchement à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration

Le père, ou à défaut une personne ayant assisté à l’accouchement, peuvent déclarer la naissance de l’enfant. Un seul prénom est obligatoire mais l’enfant peut aussi en recevoir plusieurs.

Pièces à fournir par le déclarant

  • Constatation médicale de naissance
  • Livret de famille ou pièces d’identité des parents
  • Acte de reconnaissance le cas échéant pour les parents non mariés
  • Déclaration conjointe de choix de nom le cas échéant

Le choix du nom de famille

Les parents peuvent choisir le nom de leur premier enfant commun : soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux noms accolés dans un ordre ou dans l’autre.
Si aucun choix n’est exprimé, l’enfant prend le nom du père (pour les parents mariés), ou le nom du premier parent qui l’a reconnu (pour les parents non mariés).
En cas de reconnaissance conjointe, l’enfant prend le nom du père.

L’autorité parentale

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents mariés. Il en est de même pour les parents non mariés ayant reconnu tous deux l’enfant avant qu’il ait atteint l’âge d’un an.

Elle peut être aussi définie par jugement.

L’autorité parentale s’exerce jusqu’à la majorité de l’enfant. Elle garantit la sécurité de l’enfant, veille à sa santé, sa moralité, assure son éducation et permet son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.



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