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Le recensement citoyen obligatoire


Le recensement constitue la deuxième étape du « Parcours citoyen ». Il est possible de se faire recenser en mairie ou en ligne sur mon.service-public.fr. Le « Parcours citoyen » a été mis en place par la loi du 28 octobre 1997 qui a suspendu le service militaire obligatoire. Le recensement en constitue la première étape. Les deux autres étapes sont le suivi de « l’enseignement de défense » programmé dans les classes de 3ème et 1ère et la participation à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD). « Le Parcours citoyen » est obligatoire pour tous les jeunes Français, garçons et filles.

Public concerné

  • Toute personne, garçon ou fille, de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
  • Toute personne ayant acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration…) entre 16 et 25 ans, doit se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Où se faire recenser ?

  • A la mairie du domicile si vous résidez sur le territoire français
  • Sur Internet

Créez votre compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr puis accédez à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » et laissez-vous guider.
Cette démarche est facile et respectueuse des dispositions prises par la CNIL. Elle est aussi sécurisée que la procédure papier et garantit la confidentialité des informations personnelles.

Recensement

Il convient de déclarer :

  • votre nom, vos prénoms, votre date et lieu de naissance,
  • votre adresse postale,
  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle

Pour pouvoir bénéficier des possibilités offertes aux bi-nationaux, la double nationalité doit être signalée lors du recensement (ou de l’inscription au registre des Français établis hors de France).

Pièces à fournir

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • un livret de famille
  • un justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)
  • si vous êtes atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante et que vous souhaitez être dispensé de la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD), il convient de présenter votre carte d’invalidité ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Une attestation de recensement vous est délivrée. Ce document est obligatoire pour pouvoir s’inscrire aux examens et aux concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Régularisation

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, vous devez vous faire recenser auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France).
L’attestation de recensement vous est alors délivrée.



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