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S’inscrire sur les listes électorales


L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique. Elle résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral.

Où s’inscrire?

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent pas se présenter elles-mêmes à la mairie ont la possibilité d’adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou de la faire présenter par un tiers dûment mandaté.
Il est également possible de s’inscrire sur Internet. Cette démarche en ligne est facile et respectueuse des dispositions prises par la CNIL. Elle est aussi sécurisée que la procédure papier et garantit la confidentialité des informations personnelles. La démarche à suivre est simple. Il suffit de créer son compte sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider.

Public concerné

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans avant le 28 février 2012 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2011, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres états membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue des élections municipales et européennes à venir, au plus tard au 31 décembre 2011.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard au 31 décembre 2011.

Chaque électeur doit justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit. Il faut donc régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Pièces à fournir

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

  • La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité
  • L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.).

Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.



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