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Les formalités


Service des Relations avec le Public Formalités Administratives

– Hôtel de Ville
Tél. 02.32.84.50.50
relations.publiques@lillebonne.fr

– Mairie annexe
Rue du 8 mai, quartier Saint-Léonard
Tél. 02.35.38.75.47

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Pôle Social
Hôtel de Ville
Tél. 02.32.84.50.73
affaires.sociales@lillebonne.fr

 

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES EN MAIRIE

 

Déclaration de naissance

Lieu: Mairie du lieu de l’accouchement (Etat Civil)

Conditions Pièces à fournir

– Présentation du livret de famille
– Pièce d’identité des 2 parents (si non mariés)
– Délai de déclaration: 5 jours (jour de naissance non compris)

 

Extrait de naissance

Lieu: Mairie du lieu de naissance

Conditions Pièces à fournir

Pièce d’identité

 

Mariage

Lieu: Mairie du domicile ou de la résidence de l’un ou l’autre des futurs époux, ou de l’un des parents des futurs époux (résidence minimum d’un mois)

Conditions Pièces à fournir
Extrait d’acte de naissance de – de 3 mois
Justificatif de domicile de – de 3 mois
Pièce d’identité pour chacun
Suivant le cas :
– Extrait de décès du précédent conjoint
– Extrait de mariage ou extrait de naissance avec mention de divorce pour les divorcés
– Certificat du notaire en cas de contrat de mariage
Copie de la carte nationale d’identité des témoins

 

Extrait de mariage

Lieu: Mairie du lieu de mariage

Conditions Pièces à fournir
Pièce d’identité

 

P.A.C.S. (Pacte Civil de solidarité)

Lieu: Mairie de la commune dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune

Conditions Pièces à fournir
– Déclaration conjointe d’un PACS (cerfa 15725*02)
– Convention de PACS des deux partenaires

  • soit la convention type (cerfa 15726*02)
  • soit la convention rédigée pour les deux partenaires

– Pièce d’identité en cours de validité
– Copie intégrale de l’acte de naissance de – de 3 mois à la date du dépôt de dossier, ou les actes établis en France de moins de 6 mois pour les actes établis à l’étranger.

 

Certificat de vie maritale

Lieu: Mairie

Conditions Pièces à fournir
Attestation sur l’Honneur à remplir par les intéressés

 

Déclaration de décès

Lieu: Mairie du lieu de décès (Etat civil)

Conditions Pièces à fournir
Délai de 24 heures
Présentation du certificat confidentiel du décès, établi par le médecin ayant constaté le décès ou l’hôpital.
Livret de Famille ou pièce d’identité du décédé.

 

Extrait de décès

Lieu: Mairie du lieu de décès (Etat Civil) ou du domicile du défunt

 

Livret de famille

Lieu: Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du 1er enfant

Conditions Pièces à fournir
Délivré au moment :
– de la cérémonie du mariage
– de la naissance du premier enfant

 

Duplicata du livret de famille

Lieu: Mairie du domicile (Etat Civil)

Conditions Pièces à fournir
En cas de perte ou séparation.

 

Certificat de résidence

Lieu: Mairie

Conditions Pièces à fournir
Attestation sur l’Honneur

 

Recensement Service National

Lieu: Mairie du domicile

Conditions Pièces à fournir
Démarche des parents  ou de l’intéressé
A faire dans le mois qui suit le trimestre au cours duquel le jeune atteint ses 16 ans
– Livret de famille,
– Justificatif de domicile.

 

Inscription sur les listes électorales et /ou modification d’inscription, changement d’adresse

Lieu: Mairie du domicile (Service des Elections)

Conditions Pièces à fournir
Du 1er Janvier au 31 Décembre
– Pièce d’identité récente : valide ou expirée depuis moins d’un an
– Justificatif du domicile de moins de 3 mois.

 

Passeport biométrique

Lieu: Dans toutes les mairies de France pourvues d’une station de recueil de passeports

Conditions Pièces à fournir
– Extrait de naissance avec filiation
– Justificatif de domicile de moins d’un an (présentation de l’original, pas de justificatif manuscrit)
– 1 photo d’identité couleur, récentes, identiques, de moins de 6 mois (de 3,5 cm x 4,5 cm)
– 1 timbre fiscal pour le passeport (se renseigner en mairie)
– Pièce d’identité (C.N.I., permis de conduire…)
– Acte de décès du conjoint ou livret de famille (pour les femmes veuves)
– Jugement de divorce ou autorisation écrite de l’ex-époux pour usage du nom d’épouse (pour les femmes divorcées)

Renouvellement :
Mêmes pièces + ancien passeport
Cette liste n’est pas exhaustive, selon la situation, d’autres pièces pourraient être demandées.

Les demandes et/ou remises de passeports sont enregistrées au service à la population :
– Du lundi au vendredi de 13 h 35 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 05 à 11 h 30 sur rendez- vous
Pour réserver un créneau, appeler le 02.32.84.50.50

 

Carte d’identité

Lieu: Dans toutes mairies de France pourvues d’une station de recueil

Conditions Pièces à fournir
Pour la première demande et/ou renouvellement : mêmes pièces justificatives que pour le passeport biométrique, sans timbre fiscal
Pour la demande en cas de perte et/ou de vol : mêmes pièces justificatives que pour le passeport biométrique + 1 timbre fiscal (se renseigner en mairie)
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 ans à 15 ans.

 

Permis de chasser

Lieu: Fédération Départementale de la Chasse de Seine-Maritime : route de l’Etang, 76890 Belleville en Caux

Conditions Pièces à fournir
Adresse pour les demandes de permis et de duplicata

 

Légalisation de signature

Lieu: Mairie du domicile du signataire

Conditions Pièces à fournir
– Pièce à légaliser
– Pièce d’identité du signataire- Justificatif de domicile.

 

Débit de boisson (ouverture, mutation, transfert)

Lieu: Mairie

Conditions Pièces à fournir
– Pièce d’identité
– Présence de l’acquéreur et du vendeur
– Ancienne déclaration
– permis d’exploitation

 

Demande de location de salles municipales

Lieu: Mairie

Conditions Pièces à fournir
Demande écrite à M. le Maire

 

Carte d’invalidité

Lieu: Mairie (Centre Communal d’Action Sociale)

Conditions Pièces à fournir
– Imprimé à retirer
– Certificat médical
– Livret de famille
– 2 photos d’identité

 

Allocation de Solidarité aux personnes âgées*

Lieu: Mairie (Centre Communal d’Action Sociale) ou Sécurité Sociale)

Conditions Pièces à fournir
– Pièce d’identité
– Justificatif de ressources

 

Livret de pension des médaillés (retrait)

Lieu: Mairie (Centre Communal d’Action Sociale)

Conditions Pièces à fournir

Carte d’identité + photo

* le fond national de solidarité n’existe plus, sauf pour les personnes l’ayant touché avant les différentes réformes, aujourd’hui la prestation existante est l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)



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