La Mairie

Comment le conseil municipal est-il élu ?

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin de liste, pour six ans, au suffrage universel direct (c’est-à-dire par tous les citoyens majeurs) lors des élections municipales. Les grandes tendances politiques issues de ce vote sont représentées au sein du conseil municipal. De ce fait, cette instance est composée d’une majorité et une opposition (exception faite des villes de moins de 1 000 habitants).

Le nombre des conseillers municipaux est fixé par la loi et dépend du nombre d’habitants de la commune. La Ville de Lillebonne se situant dans la strate de 5 000 à 9 999 habitants, son Conseil Municipal est obligatoirement composé de 29 membres.

Quel est le rôle du conseil municipal et quand se réunit-il ?

Le conseil municipal est l’instance délibérative de la commune. Il est ainsi chargé de régler, par délibération, les diverses affaires de la commune (approbation des budgets et des comptes administratifs (budgets exécutés), décision de la réalisation de travaux, gestion du patrimoine communal, émission de vœux sur divers sujets d’intérêt local...). Il peut également former des commissions municipales disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. L’ordre du jour de ses séances est fixé par le maire. Les séances sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation et restreint l’accès du public aux débats.

Comment le maire et les adjoints sont-ils élus ?

Le maire et les adjoints, dont le nombre est fixé par le conseil municipal en vertu des dispositions légales, sont élus, au scrutin secret et à la majorité absolue, par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, après les élections.

Les adjoints sont élus au scrutin de liste et obligation est faite de respecter la parité (égalité de représentation des hommes et des femmes).

Quelles sont les missions du maire et des adjoints ?

Le maire et les adjoints constituent l’exécutif de la commune qui est en charge de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil municipal.

Le maire bénéficie d’une "double casquette". Ainsi, il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment l’organisation des élections, la légalisation des signatures...

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire. Il est ainsi officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent exécutif de la commune, le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous le contrôle de ce dernier. Il exerce également des compétences déléguées par le conseil municipal à qui il doit rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, actions en justice...) et sont révocables à tout moment. Le maire est titulaire de pouvoirs propres.

En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public.

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Ainsi, il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Si le maire est seul chargé de l’administration, il peut néanmoins, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, voire, sous certaines conditions, à des conseillers municipaux. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

Mises à part certaines restrictions imposées par la loi, l’objet et l’étendue des délégations accordées par le maire à ses adjoints ne sont pas formellement limitées et peuvent ainsi porter sur de nombreux domaines comme les finances, l’enfance, la jeunesse, l’éducation, l’action sociale, la culture, le sport, les travaux, les relations avec les associations...