Les conseils municipaux

Séance du 26 septembre 2019

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

D.80/09.19

Gestion de la Commune de Lillebonne

Exercices 2013 à 2017

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Normandie avec lettre de réponse du Maire en exercice

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PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

D.81/09.19

Parcelle cadastrée AK N°906

Place Carnot et rue du Docteur Léonard

Rachat par anticipation auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) 

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D.82/09.19

Parcelle cadastrée BS N°136

Les marais du Mesnil - lieudit « Le four à Chaux »

Acquisition Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo 

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D.83/09.19

Parcelles cadastrées BD N°33 et N°105

situées Hameau du Becquet - lieudit les Aulnes

Acquisition par la Ville de Lillebonne auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie

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D.84/09.19

Le Becquet (rue Boileau et Erik Satie)

Parcelles cadastrées BB n°0084, BB n°0124 et BC n°0119

Enfouissement du réseau électrique HTA

Convention de servitude Ville de Lillebonne/ENEDIS

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D.85/09.19

Le Becquet (rue Boileau)

Parcelle cadastrée BB n°0084

Installation d’un poste de transformation de courant électrique

Convention de mise à disposition Ville de Lillebonne/ENEDIS 

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D.86/09.19

Groupement de commandes "audits énergétiques bâtimentaires"

Convention constitutive

Vestiaires du stade des Hauts-Champs 

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D.87/09.19

Création d’une Maison de l’Enfance et de la Famille

Avenants aux lots n°4 et 6 

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PÔLE ÉDUCATION ET PROPRETÉ DES BÂTIMENTS – COMMERCE LOCAL

D.88/09.19

Convention d'objectifs et de financement - Prestation de Service Unique (PSU)

« Etablissement d'accueil de jeunes enfants 0-4ans »

Familia

Avenant de modification

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D.89/09.19

Convention d'objectifs et de financement - Prestation de Service Unique (PSU)

« Etablissement d'accueil de jeunes enfants 0-4ans »

Halte-garderie La Ribambelle

Avenant de modification 

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D.90/09.19

Convention d’accès à l’espace sécurisé "Mon Compte Partenaire"

Avenant n°1

Ville de Lillebonne/Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime (CAF) 

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D.91/09.19

Collège de la Côte Blanche

Mise en place de temps d’activités péri-éducatives destinés aux collégiens

Convention de partenariat entre la Ville de Lillebonne (ludothèque) et le Collège de la Côte Blanche

Année scolaire 2019-202

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.92/09.19

Budget Ville 2019

Décision Modificative n°2

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D.93/09.19

Budget Ville 2019

Versement d’une subvention

Association TRIALOGUE 

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D.94/09.19

Budget Ville 2019

Versement d’une subvention

Association USL Vélo Club Lillebonnais (VCL) 

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D.95/09.19

Opération de réhabilitation sur les sites Saint Léonard et Saint Exupéry

SA LOGEAL IMMOBILIERE

Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations

Contrat de prêt n°98579

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D.96/09.19

Opération de réhabilitation de logements du Clairval

SA LOGEO SEINE ESTUAIRE

Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations

Contrat de prêt n°99709 

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D.97/09.19

Opération de réhabilitation thermique de logements du Clairval

SA LOGEO SEINE ESTUAIRE

Garantie d’emprunt ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS

Contrat de prêt n°MX1557365INT-LOGEOSE

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D.98/09.19

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Approbation du rapport de la CLECT du 10/09/2019  

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D.99/09.19

Budget Développement Economique 2019

Décision modificative n°1

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D.100/09.19

Convention cadre de partenariat de formation professionnelle territorialisée relative à la mise en œuvre d’actions de formation INTRA – n°1916R060

Ville de Lillebonne / CNFPT (Délégation Normandie Rouen) 

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PÔLE SPORT, RELATION AVEC  LES ASSOCIATIONS ET EVENEMENTIEL

D.101/09.19

Organisation des interventions d’éducation physique et sportive dans les écoles

Convention Ville de Lillebonne / Caux Seine agglo

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D.102/09.19

Dénomination de la place située face au local associatif de l’Union Sportive Lillebonnaise Vélo Club Lillebonnais (USL VCL) 

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Séance du 20 juin 2019

PÔLE COMMUNICATION, CULTURE ET PATRIMOINE

D.57/06.19

Association Culturelle Juliobona
Convention triennale d’objectifs et de moyens
Années 2017, 2018 et 2019
Avenant n°2 – subvention d’investissement 2019

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PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

D.58/06.19

Sécurisation des espaces publics et des bâtiments communaux
Avenant 3

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D.59/06.19

Création d’une Maison de l’Enfance et de la Famille
Avenants aux lots n° 4, 6, 7 et 9

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D.60/06.19

Travaux de couverture et d’étanchéité Espace BATIC
Avenant 1

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D.61/06.19

Vestiaires des Hauts-Champs
Réalisation d’un audit énergétique

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D.62/06.19

Déploiement de la fibre optique
Installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Convention-cadre Ville de Lillebonne/Seine-Maritime Numérique

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D.63/06.19

Mise en œuvre de l’opération d’autoconsommation collective de l’Hôtel de Ville
Convention Ville de Lillebonne/ENEDIS

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D.64/06.19

Captage d’eau du Becquet – parcelle BC N°3
Procès-Verbal de mise à disposition
Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo

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D.65/06.19

Musée du Mesnil
Procès-Verbal de mise à disposition
Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo

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D.66/06.19

LOGEAL Immobilière
Réhabilitation de la rue Saint-Exupéry
Demande d’autorisation de démolition de 10 logements sociaux

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D.67/06.19

Requalification du centre-ville - Phase 2
Réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Parcelles AK N°220, N°221, N°229, N°230, N°231, N°233 situées rue du Docteur Léonard et rue de l’Etang

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D.68/06.19

Réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Parcelles cadastrées AL N°168, N°1083, N°1084 situées boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny

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PÔLE ÉDUCATION ET PROPRETÉ DES BÂTIMENTS – COMMERCE LOCAL

D.69/06.19

Maison de l’Enfance et de la Famille
Dénomination

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D.70/06.19

MTransport scolaire pour les élèves des écoles Glatigny
Soutien aux familles pour le transport scolaire
Année scolaire 2019-2020

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D.71/06.19

Contrat Enfance-Jeunesse 2019-2022
Ville de Lillebonne/Caisse d’Allocations Familiales

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.72/06.19

Mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil des données pour les demandes de cartes d’identité nationale et de passeports
Convention Ville de Lillebonne/Préfecture de la Seine Maritime

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D.73/06.19

Classes à Horaires Aménagés Danse (CHAD)
Mise à disposition de deux agents municipaux titulaires et de deux agents municipaux suppléants
Convention Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo

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D.74/06.19

Personnel municipal – Budget Ville
Tableau des effectifs 2019 – modifications

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D.75/06.19

Salles du Centre Loisirs "La Cayenne", salle des Aulnes, salle Thiers
Règlements de mise à disposition et d’utilisation
Modification

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D.76/06.19

Budget Ville 2019
Décision modificative n° 1

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PÔLE SPORT, RELATION AVEC  LES ASSOCIATIONS ET EVENEMENTIEL

D.77/06.19

Animation d’été - Village d’activités ludiques et sportives pour tous « WAOUH PARC »
Convention triennale de partenariat Ville de Lillebonne/Société « 1001 concepts »
Années 2019, 2020 et 2021

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D.78/06.19

Organisation des fêtes gallo-romaines de Lillebonne « Les Juliobonales »
Vente de médailles souvenir de la Monnaie de Paris, d’affiches, de boucliers et d’épées en bois
Fixation des prix de vente

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VŒUX ET MOTIONS

D.79/06.19

Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

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Séance du 04 avril 2019

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

D.18/04.19

Copies professionnelles numériques et papier d’extraits de publications en interne
Souscription à la licence d’autorisation CIPro Villes
Convention Ville de Lillebonne/CIPro

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PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

D.19/04.19

Marchés publics
Mise en place et suivi des clauses d’insertion
Convention de partenariat Ville de Lillebonne/Caux Seine Développement

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D.20/04.19

Création d’une Maison de l’Enfance et de la Famille
Avenants aux lots n° 1, 4 et 11

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D.21/04.19

Réaménagement de la RD 173
Effacement des équipements de communications électroniques, avenue du Maréchal Leclerc
Convention Ville de Lillebonne/ORANGE

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D.22/04.19

Déploiement de la fibre optique
Installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Hôtel de Ville
Convention Ville de Lillebonne/Seine-Maritime Numérique

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D.23/04.19

Requalification du centre-ville « Les Chouquets »
Acquisition du garage cadastré AL N°1090, situé au N°4 rue Pasteur, propriété de Monsieur Yves LOTTI

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D.24/04.19

Requalification du centre-ville - Phase 4
Désaffectation et déclassement du domaine public d’une bande de terrain identifiée DP N°290 au cadastre

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PÔLE ÉDUCATION ET PROPRETÉ DES BÂTIMENTS – COMMERCE LOCAL

D.25/04.19

Mise en place d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT) dans le cadre du plan mercredi
Convention entre la Ville de Lillebonne, l’Education Nationale, la Préfecture de Seine- Maritime et la Caisse d’Allocations Familiales

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D.26/04.19

Maison de l’Enfance et de la Famille
Mise à disposition de locaux à destination de partenaires socio-éducatifs
Convention-cadre de partenariat entre la Ville de Lillebonne et les différents partenaires

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D.27/04.19

Maison de l’Enfance et de la Famille
Règlement de fonctionnement

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D.28/04.19

Maison de l’Enfance et de la Famille
Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAEP)
Règlement de fonctionnement

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D.29/04.19

Maison de l’Enfance et de la Famille
Multi-accueil
Règlement de fonctionnement

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D.30/04.19

Maison de l’Enfance et de la Famille
Relais Assistants Maternels
Modification du règlement de fonctionnement

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D.31/04.19

Halte-garderie Ribambelle
Modification du règlement de fonctionnement

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.32/04.19

Personnel municipal – Budget Ville
Tableau des effectifs 2019 - Modifications

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D.33/04.19

Personnel municipal
Régime des astreintes

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D.34/04.19

Personnel municipal
Plan de formation 2019

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D.35/04.19

Convention-cadre de fonctionnement entre la Ville de Lillebonne et le Centre Communal d’Action Sociale

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D.36/04.19

Budget Développement Economique
Adoption du compte de gestion 2018 du receveur municipal

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D.37/04.19

Budget Ville
Adoption du compte de gestion 2018 du receveur municipal

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D.38/04.19

Budget Transport
Adoption du Compte de Gestion 2018 du receveur municipal

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D.39/04.19

Budget Restauration
Adoption du Compte de Gestion 2018 du receveur municipal

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D.40/04.19

Budget Développement Economique
Compte Administratif 2018

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D.41/04.19

Budget Ville
Compte administratif 2018

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D.42/04.19

Budget Transport
Compte Administratif 2018

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D.43/04.19

Budget Restauration
Compte Administratif 2018

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D.44/04.19

Budget Développement Economique
Affectation du résultat de l'exercice 2018

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D.45/04.19

Budget Ville
Affectation du résultat de l'exercice 2018

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D.46/04.19

Budget Transport
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018

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D.47/04.19

Budget Restauration
Affectation du résultat de l'exercice 2018

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D.48/04.19

Budget Développement Economique
Budget Primitif 2019

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D.49/04.19

Budget Primitif 2019 - Ville
Fixation des taux d'imposition directe 2019
(impôts locaux, vote des taux, produit fiscal 2019)

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D.50/04.19

Budget Ville
Budget primitif 2019

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D.51/04.19

Budget Primitif 2019 - Ville
Versement de subventions aux associations et organismes

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D.52/04.19

Budget Ville 2019
Participation communale 2019 au profit du budget CCAS

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D.53/04.19

Budget Ville 2019
Versement d'une subvention d'équilibre du budget Ville au budget Restauration

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D.54/04.19

Budget Ville
Opération de construction de 15 maisons individuelles 97, rue Goubermoulins 3F IMMOBILIERE BASSE SEINE
Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations
Demande d’accord de principe du Conseil Municipal

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D.55/04.19

Budget Transport
Budget Primitif 2019

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D.56/04.19

Budget Restauration
Budget Primitif 2019

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Questions diverses

Séance du 07 mars 2019

PÔLE COMMUNICATION, CULTURE ET PATRIMOINE

D.01/03.19

Festival gallo-romain de Lillebonne, 21 au 23 juin 2019
Tarifs municipaux des partenariats publicitaires pour la campagne de communication
Edition 2019 et éditions à venir

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PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

D.02/03.19

Groupement d’achat de fourniture d’électricité et de gaz pour les bâtiments communaux
Adhésion au Syndicat Départemental d’Energie 76 pour une durée de 3 ans
Convention Ville de Lillebonne/Syndicat Départemental d’Energie 76    

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D.03/03.19

Sécurisation des espaces et bâtiments publics
Installation d’un système de vidéoprotection sur le domaine privé
Convention Ville de Lillebonne/LOGEAL

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D.04/03.19

Sécurisation des espaces et bâtiments publics
Installation d’un système de vidéoprotection sur le domaine privé
Convention Ville de Lillebonne/LOGEO Seine-Estuaire

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D.05/03.19

Sécurisation des espaces et bâtiments publics
Installation d’un câble aérien sur des propriétés privées
Convention-cadre à intervenir avec les propriétaires des immeubles concernés

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D.06/03.19

Vente de matériels divers

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D.07/03.19

Mise à disposition d’un équipement intercommunal
Salle située sous la piscine « La presqu’île »
Convention Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo

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D.08/03.19

Création d’une maison de l’enfance et de la famille
Avenant n° 2 au lot n° 1 : Démolition – gros-œuvre

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PÔLE ÉDUCATION ET PROPRETÉ DES BÂTIMENTS – COMMERCE LOCAL

D.09/03.19

Sectorisation des collèges
Rattachement des élèves des communes de Touffreville la Cable et de Triquerville au collège Albert Calmette de Port Jérôme sur Seine
Avis du Conseil Municipal

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.10/03.19

Rapport d'Orientation Budgétaire et débat
Exercice 2019

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D.11/03.19

Participation communale 2019 au profit du CCAS
Versement d’un acompte

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D.12/03.19

Budget restauration
Tarifs municipaux 2019 :
Repas servis dans la salle de restauration rue du Lin et dans le cadre du portage à domicile

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D.13/03.19

Destruction de nids de frelons asiatiques sur des propriétés privées situées sur le territoire communal
Attribution d’aides financières aux particuliers

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D.14/03.19

Acquisition de bons d’achats ou chèques cadeaux ou cartes cadeaux :

  • Manifestations évènementielles
  • Personnel municipal (cadeaux de départ à la retraite et Noël des enfants du personnel Ville et CCAS)

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D.15/03.19

Budget Ville
Garantie d’emprunt
Réaménagement de prêts – Caisse des dépôts et consignations
Avenants de réaménagement n°83863, 83864, 83866, 83867, 83869, 83871 et 83872
Société LOGEO SEINE ESTUAIRE

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D.16/03.19

Budget Ville
Garantie d’emprunt
Réaménagement de prêt – Caisse des dépôts et consignations
Avenant de réaménagement n° 86680
Société SEMINOR

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PÔLE SPORT, RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS ET EVENEMENTIEL

D.17/03.19

Campagne de stérilisation et d’identification des chats errants
Convention Ville de Lillebonne/Fondation 30 millions d’Amis

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Questions diverses

Séance du 13 décembre 2018

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

D.115/12.18

Caux Seine agglo
Modification des statuts

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D.116/12.18

Association des Petites Villes de France (APVF)
Adhésion de la ville de Lillebonne

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PÔLE COMMUNICATION, CULTURE ET PATRIMOINE

D.117/12.18

Convention de service commun informatique et téléphonie entre Caux Seine agglo et les communes de Lillebonne, Bolbec, Grandcamp, Port-Jérôme-sur-Seine, La Frenaye, Rives-en-Seine et Terres de Caux
Avenant n°3 – extension du service à la commune de Terres de Caux
PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

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PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

D.118/12.18

Reprise de matériel espaces verts et sortie de l’inventaire communal

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PÔLE ÉDUCATION ET PROPRETÉ DES BÂTIMENTS – COMMERCE LOCAL

D.119/12.18

Ecole élémentaire Glatigny
Modification des horaires de l’après-midi

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D.120/12.18

Ludothèque municipale
Modification du règlement de fonctionnement

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D.121/12.18

Ludothèque municipale
Mise en place de temps d'activités ludiques destinés aux patients de l’Hôpital de jour
Convention de partenariat entre la Ville de Lillebonne (ludothèque), l’association « L’Ancolie » et le Groupe Hospitalier du Havre
Année 2018-2019

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D.122/12.18

Site mon-enfant.fr
Avenant à la convention d’habilitation informatique

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D.123/12.18

Convention d’objectifs et de financement
Prestation de service (PS)
« Relais Assistants Maternels »

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D.124/12.18

Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l'année 2019
Avis du Conseil Municipal 

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D.125/12.18

Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Lillebonne
Convention d’objectifs et financière
Années 2019-2020-2021

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D.126/12.18

Accueils périscolaires
Modification du règlement de fonctionnement
Article 4 (facturation)

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D.127/12.18

Classes de découverte
Ecoles Prévert et Glatigny (maternelle)
Tarifs et conventions

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.128/12.18

Service de transport 
Convention de gestion des services de transports urbains inclus dans le périmètre de l’agglomération Caux Seine agglo

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D.129/12.18

Personnel municipal
Transfert de personnel dans le cadre du transfert de la compétence transport à Caux Seine agglo

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D.130/12.18

Personnel municipal
Tableau des effectifs - Modifications

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D.131/12.18

Personnel municipal
Détermination du taux de promotion d’avancement de grade

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D.132/12.18

Personnel municipal
Règlement intérieur relatif à l’organisation du temps de travail de la Ville et du CCAS

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D.133/12.18

Vacation – Année 2018
Gardiennage de l’église communale

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D.134/12.18

Attribution d’une subvention complémentaire à la Maison des Jeunes et de la Culture Financement du poste de directeur

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D.135/12.18

Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
Année 2017-2018 
Attribution d’une subvention complémentaire à la Maison des Jeunes et de la Culture                           

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D.136/12.18

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Culturelle Juliobona
Recrutement temporaire d’un collaborateur de direction

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D.137/12.18

Versement d’une subvention exceptionnelle
Communes sinistrées du département de l’Aude 

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D.138/12.18

Budget Ville 2018
Décision modificative n°3

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D.139/12.18

Dépenses d’investissement anticipées avant le vote du budget 2019

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D.140/12.18

Versement d’acomptes de subventions 

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D.141/12.18

Tarifs municipaux 2019

  • Revalorisation des tranches de quotient familial
  • Tarifs soumis à quotient
  • Autres tarifs municipaux

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D.142/12.18

Taxe foncière sur les propriétés bâties
Suppression de l’exonération en faveur des grands ports maritimes

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D.143/12.18

Durées d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipements versées

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D.144/12.18

Risques technologiques majeurs - Site de Port-Jérôme
Financement de l’achat, de l’installation et de la maintenance d’un nouveau réseau de sirènes d’alerte
Avenant n°2 à la convention Ville de Lillebonne / Caux Seine agglo

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D.145/12.18

Opération de réhabilitation thermique des logements du Clairval
SA LOGEO SEINE ESTUAIRE
Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations
Contrat de prêt n°81398 

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D.146/12.18

Opération de construction de 34 logements collectifs, rue Thiers
SA LOGEO SEINE ESTUAIRE
Garantie d’emprunt  Caisse des Dépôts et Consignations
Contrat de prêt n°79524 

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PÔLE SPORT, RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS ET EVENEMENTIEL

D.147/12.18

Ecoles de sports 
Subvention 2018 - Répartition des crédits 

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D.148/12.18

Opération Ticket Sport
Saison 2017/2018
Individualisation de crédits (vacances d'automne 2018)

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Questions diverses