Les conseils municipaux

Séance du 24 février 2022

 

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

C.01/02.22

Installation d’une conseillère municipale

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D.02/02.22

Modification de la composition des commissions municipales permanentes :
- Enfance, scolarité, jeunesse
- Affaires sociales, santé et solidarités

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D.03/02.22

Télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de
Légalité – Dispositif "FAST - ACTES"
Elargissement du dispositif aux arrêtés, décisions du maire et actes budgétaires
Convention Ville de Lillebonne/Préfecture de Seine-Maritime

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D.04/02.22

Service commun informatique et téléphonie
Convention Caux Seine agglo/communes de Lillebonne, Bolbec, La Frenaye, Grandcamp, Port-Jérôme-sur-Seine, Rives-en-Seine et Terres-de-Caux
Années 2022-2026

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D.05/02.22

Service commun informatique et téléphonie
Convention Caux Seine agglo/communes de Lillebonne, Bolbec, La Frenaye, Grandcamp, Port-Jérôme-sur-Seine, Rives-en-Seine et Terres-de-Caux
Avenant n°1 - extension du service aux communes de Gruchet-le-Valasse et Arelaune-en-Seine
Années 2022-2026

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PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET VALORISATION DU PATRIMOINE

D.06/02.22

Installation d’une citerne de défense incendie sur la parcelle cadastrée section BN n°172, rue des Moulins
Convention de servitude
Ville de Lillebonne / société LOGEAL Immobilière

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D.07/02.22

Requalification de la rue du Val Infray
Délégation de maîtrise d’ouvrage
Convention Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo

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D.08/02.22

Requalification de la rue du Val Infray
Effacement des réseaux aériens
Convention cadre Ville de Lillebonne/Riverains de la rue du Val Infray

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D.09/02.22

Réalisation d’une canalisation d’eau potable sur les parcelles communales cadastrées BB n°84 et BB n°124
Le Becquet (rues Boileau, à l’Eau, de la Fontaine)
Acte administratif de constitution de servitude
Ville de Lillebonne / Caux Seine agglo

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PÔLE ÉDUCATION, PROPRETÉ DES BÂTIMENTS, DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET VIE DES QUARTIERS

D.10/02.22

Pilotage du projet territoire
Convention d’objectifs et de financement
Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime

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D.11/02.22

Accueil de Loisirs Sans Hébergement « extrascolaire »
Avenant à la Convention d’objectifs et de financement
Prestation de Service
Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime

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D.12/02.22

Accueil de Loisirs Sans Hébergement « périscolaire »
Avenant à la Convention d’objectifs et de financement
Prestation de Service
Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime

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D.13/02.22

Multi-Accueil Familia
Etablissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE) 0-4 ans
Avenant à la Convention d’objectifs et de financement
Prestation de Service
Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime

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D.14/02.22

Lieux d’Accueil Parents Enfants-Familia (LAEP)
Avenant à la Convention d’objectifs et de financement
Prestation de Service
Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime

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D.15/02.22

Relais Assistants Maternels (RAM)
Avenant à la Convention d’objectifs et de financement
Prestation de Service
Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime

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D.16/02.22

Ribambelle
Etablissement d’accueil de jeunes enfants (Eaje) 0-4 ans
Avenant à la Convention d’objectifs et de financement
Prestation de Service
Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime

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D.17/02.22

Relais Assistants Maternels
Convention d’objectifs et de financement - Années 2022-2025
Prestation de Service
Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime

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D.18/02.22

Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)/ Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD)
Convention Territoriale Globale (CTG) - Années 2021-2024
Subvention de soutien BAFA/BAFD
Convention d’objectifs et de financement
Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime

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D.19/02.22

Rapport d'orientation budgétaire et débat
Exercice 2022

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.20/02.22

Budget restauration
Tarif municipaux 2022
Repas servis dans la salle de restauration, rue du Lin et dans le cadre du portage à domicile

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D.21/02.22

Budget Ville
Liste des dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies"
Instruction comptable M14

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D.22/02.22

Schéma directeur du centre-ville de Lillebonne
Aménagement de la place Félix Faure (musée Juliobona)
Convention de participation financière à une étude
Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo (Csa)

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D.23/02.22

Reversement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) perçue sur les zones d’activités économiques
Convention Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo
Années 2022-2026

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D.24/02.22

Personnel municipal – Budget Ville
Tableau des effectifs 2022 - Régularisations

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D.25/02.22

Personnel municipal et du CCAS
Pérennisation du Télétravail

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D.26/02.22

Personnel municipal
Protection sociale complémentaire (PSC)
Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de PSC

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D.27/02.22

Personnel municipal – Budget Ville
Contrat groupe « assurance statutaire »
Centre de Gestion de Seine-Maritime (CDG76)

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D.28/02.22

Campagne de stérilisation et d’identification des chats errants
Convention tripartite Ville de Lillebonne/SCP Vétérinaire Caux Seine/Association « Le Clan des Félins »

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PÔLE SPORT, RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS, EVENEMENTIEL ET COMMERCE

D.29/02.22

Mise à disposition d’un local à la Salle des Associations
Association « Le Clan des Félins »
Convention Ville de Lillebonne/« Le Clan des Félins »

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DIRECTION GENERALE

V.01/02.22

Voeu en faveur de la mise en place d’une dotation énergie
Soutien à la démarche engagée par l’Association des Petites Villes de France (APVF)

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Séance du 3 février 2022

 

Projet d'Aménagement et de Développement Durables Intercommunal (PADDi) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

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Séance du 9 décembre 2021

 

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

C.02/12.21

Installation d’un conseiller municipal

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D.77/12.21

Election d'une 8ème Adjointe au Maire

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D.78/12.21

Indemnités de fonctions allouées aux membres du Conseil Municipal
Modifications du tableau nominatif d’attribution

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D.79/12.21

Modification de la composition des commissions municipales permanentes :
- Urbanisme, logement, travaux, développement durable
- Enfance, scolarité, jeunesse
- Finances, affaires économiques, développement numérique et informatique
- Affaires sociales, santé et solidarités
- Action culturelle, évènementiel et mise en valeur du patrimoine historique
- Démocratie participative et liens intergénérationnels

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C.03/12.21

Centre Communal d'Action Sociale
Modification de la représentation de la commune au Conseil d'Administration
Membres élus par le Conseil Municipal

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D.80/12.21

GIP Restauration Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine (CHI) – Ville de Lillebonne
Modification de la représentation de la Ville de Lillebonne à l’Assemblée Générale

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D.81/12.21

Opération de Ravalement des Façades Obligatoire (ORFO)
Modification de la liste des élus membres titulaires de la commission ORFO

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PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET VALORISATION DU PATRIMOINE

C.04/12.21

Rapport général de l’accessibilité du cadre bâti, des transports, de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées
Années 2019-2020 et 2021
Communication au Conseil Municipal

 

D.82/12.21

Requalification de la rue du Val Infray
Effacement des équipements de communications électroniques
Convention Ville de Lillebonne/ORANGE

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D.83/12.21

Parc automobile communal
Cession d’un véhicule et sortie de l’inventaire communal

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D.84/12.21

Requalification du centre-ville
Création d’une maison de santé
Achat par anticipation de parcelles auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
Parcelles cadastrées AL N°74, AL N°1087, AL N°75 & N°947 situées aux N°35, N°33 et N°27 rue du Havre

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PÔLE ÉDUCATION, PROPRETÉ DES BÂTIMENTS, DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET VIE DES QUARTIERS

D.85/12.21

Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Lillebonne
Convention d’objectifs et financement
Années 2022-2023-2024

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D.86/12.21

Plan de relance – Continuité pédagogique
Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Convention financière Ville de Lillebonne/Région académique de Normandie

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D.87/12.21

Tarification sociale des cantines scolaires
Dispositif « cantine à 1 € »

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.88/12.21

Budget Ville
Opération de réhabilitation de 79 logements - Saint Exupéry
LOGEAL IMMOBILIERE
Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires)
Contrat de prêt n°127551

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D.89/12.21

Budget Ville
Opération de construction de 15 maisons individuelles – 97 rue Goubermoulins
3F Immobilière Basse-Seine
Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires)
Contrats de prêt n°123676 (PLAI, PLAI FONCIER, PLUS et PLUS FONCIER)

 

D.90/12.21

Budget Ville
Opération de construction de 15 maisons individuelles – 97 rue Goubermoulins
3F Immobilière Basse-Seine
Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires)
Contrats de prêt n°123323 (PHB COVID)

 

D.91/12.21

Budget Ville 2021
Décision Modificative n° 2

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D.92/12.21

Budget Ville 2021
Admissions en non valeurs et créances éteintes

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D.93/12.21

Budget Ville
Vacation – Année 2021 - Gardiennage de l’église communale

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D.94/12.21

Tarifs municipaux 2022 :
- Tranches de quotient familial
- Tarifs soumis à quotient
- Autres tarifs municipaux

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D.95/12.21

Budget Ville
Dépenses d'investissement anticipées avant le vote du budget 2022

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D.96/12.21

Budget Ville
Versement d'acomptes de subventions aux associations

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D.97/12.21

Personnel municipal
Création d’un emploi de collaborateur de cabinet de Madame le Maire

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D.98/12.21

Personnel municipal – Budget Ville
Tableau des effectifs 2021 – Modifications

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D.99/12.21

Personnel municipal
Dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
Contrat Unique d’Insertion (CUI)
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

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D.100/12.21

Personnel municipal
Participation en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation

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PÔLE SPORT, RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS, EVENEMENTIEL ET COMMERCE

D.101/12.21

Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l’année 2022
Avis du Conseil Municipal

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D.102/12.21

Campagne de stérilisation et d’identification des chats errants
Convention Ville de Lillebonne / Fondation 30 millions d’Amis
Année 2022

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D.103/12.21

Utilisation des équipements sportifs par les élèves des collèges de Lillebonne
Convention Département de Seine-Maritime/Ville de Lillebonne/Collèges de Lillebonne

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D.104/12.21

Opération ticket sport – Année 2021
Individualisation de crédits (vacances d’automne)

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D.105/12.21

Subvention 2021 - Ecoles de sports
Répartition des crédits

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D.106/12.21

Téléthon
Soutien de la Ville de Lillebonne
Versement des recettes perçues lors de l’ouverture de la patinoire le 4 décembre 2021 à l’AFM Téléthon

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Séance du 30 septembre 2021

 

PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET VALORISATION DU PATRIMOINE

D.61/09.21

RD 373 et parc des Aulnes
Implantation de 10 nids artificiels d’hirondelles rustiques sur des bâtiments communaux
Convention Ville de Lillebonne/Département de la Seine-Maritime

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D.62/09.21

Acquisition foncière
Parcelle de terrain cadastrée BN N°27 située Chemin des Meuniers
Création d’une voirie

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D.63/09.21

Acquisition foncière
Parcelle de terrain nu cadastrée BP N°166 située rue du Val Infray
Réalisation d’un ouvrage incendie

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PÔLE ÉDUCATION, PROPRETÉ DES BÂTIMENTS ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

D.64/09.21

Pause méridienne (restauration et temps d’activité)
Modification du règlement de fonctionnement

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D.65/09.21

Multi-accueil « Familia »
Modification du règlement de fonctionnement

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D.66/09.21

Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Centre de Loisirs « La Cayenne »
Modification du règlement de fonctionnement

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D.67/09.21

Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP FAMILIA)
Prestation de service
Convention d’objectifs et de financement CAF de Seine-Maritime/Ville de Lillebonne

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D.68/09.21

Dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.69/09.21

Budget Ville
Opération de réhabilitation des logements du Clairval
LOGEO SEINE
Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires)
Contrat de prêt n°123205

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D.70/09.21

Budget Ville
Opération de réhabilitation de 64 logements - Saint Léonard (bâtiments C et D)
LOGEAL IMMOBILIERE
Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires)
Contrat de prêt n°125847

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D.71/09.21

Budget Ville
Opération de construction de 15 maisons individuelles 97 rue Goubermoulins
3F IMMOBILIERE BASSE SEINE
Garanties d’emprunts Caisse des Dépôts et Consignations - Demande d’accord de principe du Conseil Municipal
- modification du taux de garantie des emprunts
- emprunt complémentaire et exceptionnel/crise sanitaire

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D.72/09.21

Cimetières communaux
Création d’un carré des enfants
Durée des concessions funéraires et tarif
Modifications du règlement intérieur des cimetières et du cahier des charges des aménagements techniques

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PÔLE SPORT, RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS, EVENEMENTIEL ET COMMERCE

D.73/09.21

Don du sang
Convention de partenariat entre la Ville de Lillebonne, l’Etablissement Français du Sang Hauts-de-France – Normandie et l’Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles du Canton de Lillebonne (ADSBCL)

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D.74/09.21

Animations de Noël - Patinoire
Fixation des tarifs d’accès

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D.75/09.21

Organisation des interventions d'éducation physique et sportive dans les écoles
Convention Ville de Lillebonne / Caux Seine agglo
Année scolaire 2021/2022

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Séance du 17 juin 2021

 

DIRECTION GENERALE

D.40/06.21

Agence Caux Seine développement
Rapport annuel d’activités – Année 2020
Communication au Conseil Municipal

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D.41/06.21

SEMINOR
Commissions d’attributions de logements – CAO – Jurys de concours
Désignation d’un représentant de la Ville de Lillebonne

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PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET VALORISATION DU PATRIMOINE

D.42/06.21

Requalification du centre-ville – Résorption de friches
Parcelle bâtie cadastrée AK n°926 située 17 rue Henri Messager
Désaffectation et déclassement du domaine public communal
Cession de parcelle au profit de l’Etablissement Public foncier de Normandie

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D.43/06.21

Requalification du centre-ville - Friche « Crèche – Ilot Nord »
Convention d’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
Phase 2 - travaux

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D.44/06.21

Requalification du centre-ville
Création d’une maison de santé
Achat par anticipation de parcelles auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
Parcelles cadastrées AL N°73 & N°950, AL N°76-N°77 & N°946, AL N°813, AL N°758 & 78 situées au N°37, N°31, N°5 et N°29 rue du Havre

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D.45/06.21

Quartier du Toupin
Echange de terrains entre SEMINOR et la Ville de Lillebonne

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PÔLE ÉDUCATION, PROPRETÉ DES BÂTIMENTS ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

D.46/06.21

Prestation de service Accueil de Loisirs (Alsh) « extrascolaire »
Convention d’objectifs et de financement Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime

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D.47/06.21

Prestation service accueil de loisirs « périscolaire »
Convention d’objectif et de financement Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime

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D.48/06.21

Convention Territoriale Globale (CTG)
Signature de la "Fiche Commune" Ville/CAF
(la fiche commune sera une annexe à la convention territoriale globale qui sera signée entre CSA et la CAF)

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D.49/06.21

Ecole Desgenétais Notre Dame
Convention de forfait communal Ville de Lillebonne / OGEC Desgenétais Notre Dame / Ecole Desgenétais Notre Dame
Avenant de prolongation n° 2

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D.50/06.21

Transport scolaire pour les élèves des écoles Glatigny
Soutien aux familles pour le transport scolaire
Participation financière pour l’année scolaire 2021-2022

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D.51/06.21

Organisation de la semaine scolaire
Ecoles maternelles et élémentaires publiques de la commune

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.52/06.21

Classes à Horaires Aménagés Danse (CHAD)
Mise à disposition de deux agents municipaux titulaires et de deux agents municipaux suppléants
Convention Ville de Lillebonne /Caux Seine agglo

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D.53/06.21

Personnel municipal – Budget Ville
Tableau des effectifs 2021 – Modifications

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D.54/06.21

Marché de télécommunication – Lots 1 à 5
Avenants de prolongation

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D.55/06.21

Budget Ville 2021
Versement d’une subvention exceptionnelle
Meeting d’athlétisme – édition-2021
Groupement Athlétique de la Basse-Seine (GABS)

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D.56/06.21

Budget Ville 2021
Décision modificative n° 1

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D.57/06.21

Budget Ville
Opération de réhabilitation des logements du Clairval
LOGEO SEINE
Garantie d’emprunt Banque des Territoires
Demande d’accord de principe du Conseil Municipal

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PÔLE SPORT, RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS, EVENEMENTIEL ET COMMERCE

D.58/06.21

Exonération de la redevance d’occupation du domaine public Terrasses des restaurants et débits de boissons
Période du 1er novembre 2020 au 30 septembre 2021

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D.59/06.21

Mise à disposition d’un local à la Salle des Associations
Association Julio Chats

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D.60/06.21

Offre de randonnée et d’itinérance douce
Aménagement de nouveaux itinéraires Trail
Inscription de parcelles communales au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR)

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Séance du 25 mars 2021

 

PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET VALORISATION DU PATRIMOINE

D.39/03.21

Séances du Conseil Municipal • Modalités de visioconférence

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D.12/03.21

Réseau de sirènes d’alerte de la population de Port-Jérôme
Financement du fonctionnement et de la maintenance
Convention Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo

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D.13/03.21

Destruction de nids de frelons asiatiques sur des propriétés privées situées sur le territoire communal
Prise en charge totale du montant de la prestation par la Ville de Lillebonne
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D.14/03.21

Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (programme CEE-ACTEE)
Convention de partenariat Ville de Lillebonne / FNCCR (Fédération Nationale des
Collectivités Concédantes et Régies) / Caux Seine agglo
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D.15/03.21

Constitution d’un groupement de commande portant sur la réalisation d’audits techniques dans le cadre de l’opération « bâtiments durables »
« GDC Audits Bâtiments durables »
Convention constitutive entre la Ville de Lillebonne et Caux Seine agglo
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D.16/03.21

Constitution d’un groupement de commandes portant sur la réalisation de schémas directeurs immobiliers dans le cadre de l’opération « bâtiments durables »
« GDC Schéma directeur »
Convention constitutive entre la Ville de Lillebonne et Caux Seine agglo
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PÔLE EDUCATION, PROPRETE DES BATIMENTS ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

D.17/03.21

Convention d’objectifs et de financement
Prestation de Service Unique (PSU)
Etablissement d’accueil du jeune enfant
MULTI ACCUEIL FAMILIA
Convention Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime

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D.18/03.21

Convention d’objectifs et de financement
Prestation de Service Unique (PSU)
Etablissement d’accueil du jeune enfant
HALTE-GARDERIE LA RIBAMBELLE
Convention Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATEGIQUES

D.19/03.21

Mairie annexe – Agence postale de La Vallée Quartier Saint-Léonard
Modification des horaires d’ouverture au public

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D.20/03.21

Personnel municipal – Budget Ville
Tableau des effectifs 2021 - Modifications

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D.21/03.21

Personnel municipal Ville
Règlement de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de la Ville

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D.22/03.21

Marché de services de télécommunications
Signature du marché

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D.23/03.21

Budget Ville
Adoption du Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal

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D.24/03.21

Budget Ville
Compte administratif 2020

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D.25/03.21

Budget Ville
Affectation du résultat de l'exercice 2020

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D.26/03.21

Budget Primitif 2021 – Ville
Fixation des taux d’imposition directe 2021
(Impôts locaux, vote des taux, produit fiscal 2021)

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D.27/03.21

Budget Ville
Budget primitif 2021

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D.28/03.21

Budget Primitif 2021 - Ville
Versement de subventions aux associations et organismes

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D.29/03.21

Budget Ville 2021
Participation communale 2021 au profit du budget CCAS

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D.30/03.21

Budget Ville 2021
Versement d'une subvention d'équilibre du budget Ville au budget Restauration

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D.31/03.21

Budget Restauration
Adoption du Compte de Gestion 2020 du receveur municipal

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D.32/03.21

Budget Restauration
Compte Administratif 2020

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D.33/03.21

Budget Restauration
Affectation du résultat de l'exercice 2020

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D.34/03.21

Budget Restauration
Budget Primitif 2021

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D.35/03.21

Budget Développement Economique
Adoption du Compte de Gestion 2020 du receveur municipal

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D.36/03.21

Budget Développement Economique
Compte Administratif 2020

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D.37/03.21

Budget Développement Economique
Affectation du résultat de l'exercice 2020

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D.38/03.21

Budget Développement Economique
Budget Primitif 2021

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Séance du 18 février 2021

 

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

C.01/02.21

Installation d’une Conseillère Municipale

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D.01/02.21

Modification de la composition des commissions municipales permanentes :
- Affaires sociales, santé et solidarités
- Action culturelle, évènementiel et mise en valeur du patrimoine historique
- Démocratie participative et liens intergénérationnels

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D.02/02.21

Commission locale de l’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Modification de la représentation de la Ville de Lillebonne à l’Assemblée Générale
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D.03/02.21

Commissions thématiques de Caux Seine agglo
Représentation de la Ville de Lillebonne
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PÔLE EDUCATION, PROPRETE DES BATIMENTS ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

D.04/02.21

Conseil Municipal d’Enfants (CME)
Création et adoption du règlement intérieur

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D.05/02.21

Conseil Municipal de Jeunes (CMJ)
Création et adoption du règlement intérieur

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D.06/02.21

Conseils de quartiers
Création et adoption du règlement intérieur

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATEGIQUES

D.07/02.21

Rapport d'Orientation Budgétaire et débat
Exercice 2021

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D.08/02.21

Budget Ville 2021
Participation communale 2021 au profit du CCAS
Versement d’un acompte

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D.09/02.21

Personnel municipal
Mise à disposition d’agents communaux au GIP « Restauration »
Convention Ville de Lillebonne/GIP « Restauration »

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D.10/02.21

Mutualisation de la prestation d’un service social du travail
Convention de remboursement de frais de prestation entre la Ville de Lillebonne, Caux Seine agglo, la Ville et le CCAS de Bolbec

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D.11/02.21

Marché de systèmes de reprographie et d’impression
Signature du marché

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Séance du 10 décembre 2020

 

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

C.01/12.20

Installation d'un Conseiller Municipal

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D.102/12.20

Modification de la composition des commissions municipales permanentes :
Enfance, scolarité, jeunesse / Sport

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D.103/12.20

Gestion de la communauté d’agglomération Caux Seine agglo
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Normandie
Exercices 2014 à 2018, Communication au Conseil Municipal et débat
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PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

D.104/12.20

Acquisition foncière : parcelle de terrain nu cadastrée BB N°85 située Hameau du Becquet
(à l’angle des rues de la Fontaine et Boileau)

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PÔLE EDUCATION ET PROPRETE DES BATIMENTS - COMMERCE LOCAL

D.105/12.20

Halte-garderie « La Ribambelle » : modification du règlement de fonctionnement

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D.106/12.20

Multi accueil Familia et halte d’enfants La Ribambelle : convention de surveillance médicale pour les années 2021-2022-2023

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D.107/12.20

Réservation de places en crèche : convention de partenariat entre la Ville de Lillebonne et la société La Maison Bleue-Réseau

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D.108/12.20

Utilisation du chéquier pass-jeunes : Sports-Culture-Loisirs
Convention de partenariat entre la Ville de Lillebonne et la commune de Saint-Jean de Folleville

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D.109/12.20

GIP Restauration Centre Hospitalier-Ville de Lillebonne
Adoption d’une nouvelle convention constitutive

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POLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATEGIQUE

D.110/12.20

Personnel municipal - budget Ville
Tableau des effectifs 2020 - modifications

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D.111/12.20

Instauration d’une gratification des stagiaires dans le cadre de l’enseignement supérieur
Budget Ville et CCAS

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D.112/12.20

Versement d'une subvention exceptionnelle pour les sinistrés des Alpes-Maritimes (tempête Alex)
Budget Ville

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D.113/12.20

Versement d'une subvention exceptionnelle à l’AFM Téléthon
Budget Ville
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D.114/12.20

Vacation – Année 2020
Gardiennage de l’église communale
Budget Ville
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D.115/12.20

Régie de recettes "Guichet Unique" – régie n°L1
Remise gracieuse et apurement du déficit
Budget Ville

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D.116/12.20

Budget Ville 2020
Décision modificative n° 2
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D.117/12.20

Budget Ville 2020
Admissions en non valeurs & créances éteintes
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D.118/12.20

Tarifs municipaux 2021 :
- Tranches de quotient familial
- Tarifs soumis à quotient
- Autres tarifs municipaux
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D.119/12.20

Dépenses d'investissement anticipées avant le vote du budget 2021 télécharger
D.120/12.20 Versement d'acomptes de subventions aux associations
Budget Ville
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D.121/12.20 Budget Restauration 2020
Décision modificative n° 1
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D.122/12.20 Budget Restauration 2020
Admissions en non valeurs
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D.123/12.20 Marché d’exploitation des installations de chauffage et équipements connexes
Signature du marché
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D.124/12.20 Marché de télécommunication – lots 1 à 5
Avenants de prolongation
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POLE SPORT, RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS ET EVENEMENTIEL

D.125/12.20 Campagne de stérilisation et d’identification des chats errants
Convention Ville de Lillebonne/Fondation 30 millions d’amis
Année 2021
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D.126/12.20 Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l’année 2021
Avis du Conseil Municipal
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D.127/12.20 Mise en place du dispositif « boutique test » télécharger
D.128/12.20 Opération Ticket Sport – Vacances d’hiver et d’automne 2020
Subventions aux associations
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D.129/12.20 Subvention 2020 - Ecoles de sports
Répartition des crédits
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D.130/12.20 Mise à disposition d’un local
Association Sportive des Sapeurs-pompiers
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D.131/12.20 Mise à disposition d’équipements sportifs et locaux
Association GABS
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D.132/12.20 Mise à disposition d’équipements sportifs et locaux
Association Majorettes « Les Chaperons Rouges »
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D.133/12.20 Mise à disposition d’un local
Association Gymnastique Volontaire
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D.134/12.20 Mise à disposition d’équipements sportifs et locaux
USL Omnisports
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D.135/12.20 Mise à disposition d’un local
Association Objectif VTT
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D.136/12.20 Mise à disposition d’un local
Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
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D.137/12.20 Mise à disposition d’un local
Association des Jardins Ouvriers et Familiaux du Four à Chaux
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D.138/12.20 Mise à disposition d’un local
Association des Jardins du Hauzay
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D.139/12.20 Mise à disposition d’un local
Entente et Amitié France Allemagne Caux Vallée de Seine (EAFACVS)
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D.140/12.20 Mise à disposition d’un local
Jumelage de Lillebonne
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D.141/12.20 Mise à disposition d’un local
Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public du lycée et des collèges de Lillebonne (PEEP)
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D.142/12.20 Mise à disposition d’un local
FCPE du Lycée Guillaume le Conquérant
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D.143/12.20 Mise à disposition de locaux
Groupement des Enseignants de la Circonscription de Lillebonne (GECL)
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D.144/12.20 Mise à disposition d’un local
Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles du Canton de Lillebonne (ADSBCL)
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D.145/12.20 Mise à disposition de locaux
Croix Rouge Unité Locale Caux Vallée de Seine
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D.146/12.20 Mise à disposition d’un local
Association Familiale Région Lillebonnaise
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D.147/12.20 Mise à disposition d’un local
Club de l’Amitié
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D.148/12.20 Mise à disposition d’un local
Association El Noor, Richesse et Partage Culturel
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D.149/12.20 Mise à disposition d’un local
Groupement Philatélique et Cartophile Caux Vallée de Seine (GPCCVS)
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D.150/12.20 Mise à disposition d’un local
Association Spectacula
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES

D.151/12.20 Convention de service commun informatique et téléphonie entre Caux Seine agglo et les communes de Lillebonne, Bolbec, Grandcamp, Port-Jérôme-sur-Seine, La Frenaye, Rives-en-Seine et Terres de Caux
Renouvellement de la convention de service commun informatique et téléphonie dans les mêmes termes pour l’année 2021.
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Séance du 17 septembre 2020

 

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

D.81/09.20

Délégation du Conseil Municipal au Maire
Précisions aux alinéas 2° et 15°
Retrait et remplacement de la délibération n° D.33/05.20 du 27/05/2020

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D.82/09.20

Règlement intérieur du Conseil Municipal
Adoption

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D.83/09.20 Conseil d'Administration de SEMINOR
Représentation de la Commune
Indemnisation de l’administrateur
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D.84/09.20 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Désignation de représentants de la Ville
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PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

D.85/09.20

Délibération rectificative
Quartier du Toupin
Echange de terrains entre CDC Habitat Social (Ex. La Plaine Normande) et la Ville de Lillebonne

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D.86/09.20 Cession foncière
Bien cadastré AK N°939, situé N°7 rue Fauquet Lemaître
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D.87/09.20 Cession foncière
Bande de terrain de 46 m², cadastrée AL n°1109, située au n°11 bd du Maréchal de Lattre de Tassigny
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D.88/09.20 Construction de 34 logements collectifs – résidence « Forum » rue Thiers
Programme Local de l’habitat Caux Vallée de seine 2010-2015
Avenant à la convention tripartite entre la Ville de Lillebonne, Caux Seine agglo et la SA d’HLM LOGEO SEINE
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D.89/09.20 COVID-19
Association CLIPS FORMATION
Redevance d’occupation du local situé n°1 place Félix Faure
Exonération de loyers
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D.90/09.20 Groupement de commandes
Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat mutualisé d’accessoires et d’équipements – prévention COVID-19
Convention constitutive du groupement de commandes
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PÔLE EDUCATION ET PROPRETE DES BATIMENTS - COMMERCE LOCAL

D.91/09.20

Collège de la Côte Blanche
Mise en place de temps d’activités péri-éducatives destinés aux collégiens
Convention de partenariat entre la Ville de Lillebonne (ludothèque) et le Collège de la Côte Blanche
Année scolaire 2020-2021

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POLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATEGIQUE

D.92/09.20

Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux Budget Ville

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D.93/09.20

Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents mobilisés pendant la période de confinement/Covid-19
Budget Ville et CCAS

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D.94/09.20

Personnel municipal
Mise à disposition d’agents municipaux au GIP "restauration"
Convention de mise à disposition
Avenant n°1

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D.95/09.20 Personnel municipal – Budget Ville
Tableau des effectifs 2020 – Modifications
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D.96/09.20 Personnel municipal Ville et CCAS
Télétravail dans le cadre d’évènements exceptionnels
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D.97/09.20 Nouvel organigramme général des services municipaux Ville et CCAS télécharger
D.98/09.20 Gestion de la commune de Lillebonne
Exercices 2013 à 2017
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Normandie
Mesures correctives
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POLE SPORT, RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS ET EVENEMENTIEL
D.99/09.20 Prise en charge des frais vétérinaires des animaux errants
Convention Ville de Lillebonne/SCP Vétérinaire Caux Seine
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D.100/09.20 Organisation des interventions d’éducation physique et sportive dans les écoles
Convention Ville de Lillebonne / Caux seine agglo
Année scolaire 2020/2021
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D.101/09.20 Convention d’objectifs et financière entre la Ville et l’USL Omnisports
Année 2020 - 2023
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Séance du 25 juin 2020

 

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

D.34/06.20

Création des commissions municipales permanentes et désignation des élus au sein des dites commissions

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D.35/06.20

Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Désignation des membres

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D.36/06.20 Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Election des membres
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D.37/06.20 Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le Personnel des Collectivités Territoriales télécharger
D.38/06.20 Commission locale de l’Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Désignation des élus
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D.39/06.20 Commission de l'Opération de Ravalement des Façades Obligatoire (ORFO)
Désignation des membres
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D.40/06.20 Désignation d’un représentant de la Ville au Conseil d’Administration du Lycée Guillaume le Conquérant télécharger
D.41/06.20 Désignation d’un représentant de la Ville au Conseil d’Administration du collège de la Côte Blanche télécharger
D.42/06.20 Désignation d’un représentant de la Ville au Conseil d’Administration du collège Pierre Mendès France télécharger
D.43/06.20 Ecoles publiques
Conseils d’école
Désignation des représentants de la Ville
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D.44/06.20 Ecole Desgenétais Notre Dame de Lillebonne
Conseil d’école
Désignation d’un représentant de la Ville
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D.45/06.20 Désignation d’un représentant de la commune à la SEMINOR télécharger
D.46/06.20 Association Nationale de Développement du Sport (ANDES)
Désignation d’un représentant de la Ville
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D.47/06.20 Désignation du conseiller municipal en charge des questions de défense – Correspondant défense télécharger
D.48/06.20 Cuisine centrale - GIP
Représentant de la Ville de Lillebonne
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D.49/06.20 Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Lillebonne-Bolbec
Désignation d’un représentant de la Ville
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D.50/06.20 Association Culturelle Juliobona
Désignation des représentants de la Ville de Lillebonne
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D.51/06.20 Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)
Désignation des représentants de la Ville de Lillebonne
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D.52/06.20 Mission Locale du Pays de Caux Vallée de Seine
Désignation des représentants de la Ville de Lillebonne
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D.53/06.20 Association pour le Développement et l’Innovation Numérique des Collectivités (ADICO)
Désignation d’un représentant de la Ville
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D.54/06.20 Société Publique Locale (SPL) Caux Seine développement
Désignation d’un représentant de la Ville
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D.55/06.20 Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie (URCOFOR Normandie)
Désignation d’un élu référent forêt-bois
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D.56/06.20 Indemnité de fonction allouée à Madame le Maire
Taux d’indemnité en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique
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D.57/06.20 Indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil Municipal
Taux des indemnités en pourcentages de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique
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D.58/06.20 Droit à la formation des élus télécharger

PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

D.59/06.20

Commission Communale des Impôts Directs

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D.60/06.20 SEMINOR
Modification de l’objet social
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D.61/06.20 Quartier du Toupin
Echange de terrains entre CDC Habitat Social (ex La Pleine Normande) et la Ville de Lillebonne
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D.62/06.20 Cession foncière
Bien cadastré BK n°197 situé n°27 rue de la Libération
Délibération complémentaire à la délibération n°D.04/01.20 du 30 janvier 2020
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D.63/06.20 Débits de boissons et restaurants – Extension de terrasse
Exonération de la redevance d’occupation du domaine public
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D.64/06.20 Restructuration du centre-ville
Convention d’Action foncière avec l’EPF Normandie
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D.65/06.20 Destruction de nids de frelons asiatiques sur des propriétés privées situées sur le territoire communal
Attribution d’aides financières aux particuliers
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PÔLE EDUCATION ET PROPRETE DES BATIMENTS - COMMERCE LOCAL

D.66/06.20

Transport scolaire pour les élèves des écoles Glatigny
Convention financière Région Normandie– Ville de Lillebonne
Soutien aux familles pour le transport scolaire
Participation financière pour l’année scolaire 2020-2021

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D.67/06.20

Ecole Desgenétais Notre Dame
Convention de forfait communal Ville de Lillebonne / OGEC Desgenétais Notre Dame / Ecole Desgenétais Notre Dame
Avenant de modification

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D.68/06.20

Revalorisation des crédits alloués aux écoles

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D.69/06.20

 

Organisation d’activités dans le cadre du dispositif 2S2C
Convention Ville de Lillebonne/Education Nationale

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POLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATEGIQUE

D.70/06.20

Classes à Horaires Aménagés Danse (CHAD)
Mise à disposition de deux agents municipaux titulaires et de deux agents municipaux suppléants
Convention Ville de Lillebonne /Caux Seine agglo

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D.71/06.20

Personnel municipal – Budget Ville
Tableau des effectifs 2020 – Modifications

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D.72/06.20

Personnel municipal
Contrats d’apprentissage

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D.73/06.20 Clôture du budget Transport et reprise des résultats au budget principal télécharger
D.74/06.20 Budget Ville
Adoption du compte de gestion 2019 du receveur municipal
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D.75/06.20 Budget Ville
Compte Administratif 2019
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D.76/06.20 Budget Ville
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019
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D.77/06.20 Budget Ville
Décision modificative n°1
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D.78/06.20 Instruction M14
Régime des provisions
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D.79/06.20 Poursuite pour le recouvrement des produits communaux
Autorisation à Mr le Percepteur
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POLE SPORT, RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS ET EVENEMENTIEL
D.80/06.20 Organisation des interventions d’éducation physique et sportive dans les écoles
Convention Ville de Lillebonne/Education Nationale/USEP 76
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Séance du 27 mai 2020

D.31/05.20

Séance d'installation • Détermination du nombre des adjoints

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D.32/05.20 Détermination du nombre des administrateur du CCAS TÉLÉCHARGER
D.33/05.20 Délégations du Conseil Municipal au Maire TÉLÉCHARGER

Séance du 27 février 2020

PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

D.10/02.20

Acquisition par la Ville de Lillebonne d'une partie de l'impasse Henri Messager
Cadastrée AK N°211

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D.11/02.20

Création d’une Maison de l’Enfance et de la Famille
Avenant 2 au lot n°5

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PÔLE ÉDUCATION ET PROPRETÉ DES BÂTIMENTS – COMMERCE LOCAL

D.12/02.20

Mise à disposition d'un local communal
Groupement des Enseignants de la Circonscription de Lillebonne
Convention Ville de Lillebonne / GECL / école élémentaire Glatigny 

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.13/02.20

Loi ELAN du 23/11/2018 pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Rapprochements d’organismes dans le cadre de la restructuration du secteur de logement social
Participation de SEMINOR au capital de la Société de
Coordination Territoire et Habitat Normand (THN)
Avis du Conseil Municipal

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D.14/02.20

Budget Développement Economique
Adoption du Compte de Gestion 2019 du Receveur Municipal

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D.15/02.20

Budget Développement Economique
Compte Administratif 2019

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D.16/02.20

Budget Développement Economique
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

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D.17/02.20

Budget Développement Economique
Budget Primitif 2020

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D.18/02.20

Budget Ville
Reprise anticipée du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

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D.19/02.20

Budget Primitif 2020 - Ville
Fixation des taux d'imposition directe 2020
(impôts locaux, vote des taux, produit fiscal 2020)

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D.20/02.20

Budget Ville
Budget Primitif 2020

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D.21/02.20

Budget Primitif 2020 - Ville
Versement de subventions aux associations et organismes

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D.22/02.20

Budget Ville 2020
Participation communale 2020 au profit du budget CCAS

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D.23/02.20

Budget Ville 2020
Versement d'une subvention d'équilibre du budget Ville au budget Restauration

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D.24/02.20

Budget Transport
Adoption du compte de gestion 2019 du receveur municipal

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D.25/02.20

Budget Transport
Compte Administratif 2019

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D.26/02.20

Budget Restauration
Adoption du Compte de Gestion 2019 du receveur municipal

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D.27/02.20

Budget Restauration
Compte Administratif 2019

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D.28/02.20

Budget Restauration
Affectation du résultat de l'exercice 2019

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D.29/02.20

Budget Restauration
Budget Primitif 2020

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D.30/02.20

Budget Restauration
Durées d'amortissement des immobilisations

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Séance du 30 janvier 2020

PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

D.01/01.20

Requalification du centre-ville = projet Coubertin
Acquisition foncière parcelles cadastrées AK N°948 et 949 situées n°39 rue du Havre

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D.02/01.20

Requalification du centre-ville Friche "Crèche-Ilot Nord"
Convention d'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)

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D.03/01.20

Requalification du centre-ville Friche "Activités Economiques-Ilot Nord"
Convention d'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)

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D.04/01.20

Cession foncière
Bien cadastré BK N°197, situé N°27 rue de la Libération

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D.05/01.20

Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé communal
Parcelles cadastrées BS n°40 et n°45 situées Avenue de Port-Jérôme - Le Mesnil

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D.06/01.20

Délibération rectificative
Acquisition par la Ville de Lillebonne auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie des parcelles cadastrées BD N°33 et N°105, situées Hameau du Becquet - lieudit les Aulnes

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PÔLE ÉDUCATION ET PROPRETÉ DES BÂTIMENTS – COMMERCE LOCAL

D.07/01.20

Création et gestion d'aires de compostage dans les écoles publiques de la commune de Lillebonne
Convention Ville de Lillebonne / Caux Seine agglo

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.08/01.20

Rapport d'orientation budgétaire et débat - Exercice 2020

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D.09/01.20

Budget restauration
Tarifs municipaux 2020 :
repas servis dans la salle de restauration, rue du Lin et dans le cadre du portage à domicile

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Séance du 12 décembre 2019

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

D.103/12.19

Gestion de la Société d’Economie Mixte Immobilière de Normandie (SEMINOR)

Exercices 2012 à 2017

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Normandie avec lettre de réponse du Président-Directeur Général de SEMINOR

 

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D.104/12.19

Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) Convention cadre pluriannuelle d’opération de revitalisation territoriale Télécharger

PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

D.105/12.19

Parcelle cadastrée AK N° 300  

Située au n°22 rue Thiers  

Acquisition par la Ville de Lillebonne

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D.106/12.19

Renouvellement du réseau électrique BTA 

Résidence Le Clairval – Impasse Kennedy 

Parcelle cadastrée BI n°311

Convention de servitude Ville de Lillebonne/ENEDIS

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D.107/12.19

Travaux de réaménagement et sécurisation de la RD 173

Rond-point du Becquet

Cession d’une parcelle de la parcelle cadastrée BA n° 86 par la Ville de Lillebonne au Département de la Seine-Maritime

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D.108/12.19

Implantation et exploitation d’une station d’hydrogène rue de la Bossaye

Convention de mise à disposition d’une parcelle entre la Ville de  Lillebonne et Caux Seine Agglo

 

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D.109/12.19

Marchés publics

Mise en place et suivi des clauses d’insertion

Convention de partenariat Ville de Lillebonne/Caux Seine Développement  

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D.110/12.19

Création d’une Maison de l’Enfance et de la Famille Familia Avenant 1 au lot n°5

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PÔLE ÉDUCATION ET PROPRETÉ DES BÂTIMENTS – COMMERCE LOCAL

D.111/12.19

Cité Commerciale de Lillebonne (CCL)

Convention d’objectifs et financière

Années 2020 – 2021 - 2022

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D.112/12.19

Classes de découverte Ecole maternelle Triolet

Tarifs et conventions

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D.113/12.19

Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l’année 2020

Avis du Conseil Municipal

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D.114/12.19

Multi-accueil Familia et haltegarderie Ribambelle Modification des règlements de fonctionnement

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.115/12.19

Mise à disposition d’un guichet numérique connecté, à titre expérimental

Mise en place d’une cabine acoustique connectée WeeM

Convention Ville de Lillebonne/société NOMADESK

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D.116/12.19

Personnel municipal Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

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D.117/12.19

Personnel municipal - budget Ville

Tableau des effectifs 2019 - modification

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D.118/12.19

Convention d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion 76

Ville de Lillebonne / Centre de Gestion 76 (CDG 76

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D.119/12.19

Personnel municipal Ville et CCAS Télétravail pour raison de santé

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D.120/12.19

Budget Ville 2019

Association Culturelle Juliobona 

Attribution d’une subvention exceptionnelle

Recrutement de régisseurs en contrats d’intermittents

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D.121/12.19

Association Culturelle Juliobona Convention triennale d’objectifs et de moyens entre la ville de Lillebonne et l’association culturelle Juliobona en faveur de la diversité des esthétiques du spectacle vivant

2020 – 2021 – 202  

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D.122/12.19

Vacation - Année 2019 Gardiennage de l'église communale

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D.123/12.19

Budget Ville 2019 Admissions en non valeurs 

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D.124/12.19

Dépenses d'investissement anticipées avant le vote du budget 2020

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D.125/12.19

Versement d'acomptes de subventions aux associations

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D.126/12.19

Tarifs municipaux 2020 :

- Revalorisation des tranches de quotient familial

- Tarifs soumis à quotient

- Autres tarifs municipaux

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D.127/12.19

Budget Développement Economique 2019

Affectation d’un bien situé 3 bis place Carnot

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D.128/12.19

Budget Développement Economique 2019 Admissions en non valeurs

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D.129/12.19

Budget Transport 2019

Décision modificative n°1

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D.130/12.19

Budget Restauration 2019 Admission en non valeurs

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D.131/12.19

Budget Restauration 2019 Décision modificative n°1

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PÔLE SPORT, RELATION AVEC  LES ASSOCIATIONS ET EVENEMENTIEL

D.132/12.19

Prise en charge des frais vétérinaires des animaux errants Convention Ville de Lillebonne / SCP Vétérinaire Caux Seine

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D.133/12.19

Campagne de stérilisation et d'identification des chats errants Convention Ville de Lillebonne/Fondation 30 millions d'Amis

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D.134/12.19

Opération Ticket Sport - vacances d'hiver, de printemps et d’automne 2019 Subventions aux associations

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D.135/12.19

Subvention 2019 - Ecoles de sports  Répartition des crédits

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Séance du 26 septembre 2019

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

D.80/09.19

Gestion de la Commune de Lillebonne

Exercices 2013 à 2017

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Normandie avec lettre de réponse du Maire en exercice

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PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

D.81/09.19

Parcelle cadastrée AK N°906

Place Carnot et rue du Docteur Léonard

Rachat par anticipation auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) 

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D.82/09.19

Parcelle cadastrée BS N°136

Les marais du Mesnil - lieudit « Le four à Chaux »

Acquisition Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo 

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D.83/09.19

Parcelles cadastrées BD N°33 et N°105

situées Hameau du Becquet - lieudit les Aulnes

Acquisition par la Ville de Lillebonne auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie

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D.84/09.19

Le Becquet (rue Boileau et Erik Satie)

Parcelles cadastrées BB n°0084, BB n°0124 et BC n°0119

Enfouissement du réseau électrique HTA

Convention de servitude Ville de Lillebonne/ENEDIS

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D.85/09.19

Le Becquet (rue Boileau)

Parcelle cadastrée BB n°0084

Installation d’un poste de transformation de courant électrique

Convention de mise à disposition Ville de Lillebonne/ENEDIS 

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D.86/09.19

Groupement de commandes "audits énergétiques bâtimentaires"

Convention constitutive

Vestiaires du stade des Hauts-Champs 

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D.87/09.19

Création d’une Maison de l’Enfance et de la Famille

Avenants aux lots n°4 et 6 

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PÔLE ÉDUCATION ET PROPRETÉ DES BÂTIMENTS – COMMERCE LOCAL

D.88/09.19

Convention d'objectifs et de financement - Prestation de Service Unique (PSU)

« Etablissement d'accueil de jeunes enfants 0-4ans »

Familia

Avenant de modification

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D.89/09.19

Convention d'objectifs et de financement - Prestation de Service Unique (PSU)

« Etablissement d'accueil de jeunes enfants 0-4ans »

Halte-garderie La Ribambelle

Avenant de modification 

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D.90/09.19

Convention d’accès à l’espace sécurisé "Mon Compte Partenaire"

Avenant n°1

Ville de Lillebonne/Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime (CAF) 

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D.91/09.19

Collège de la Côte Blanche

Mise en place de temps d’activités péri-éducatives destinés aux collégiens

Convention de partenariat entre la Ville de Lillebonne (ludothèque) et le Collège de la Côte Blanche

Année scolaire 2019-202

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.92/09.19

Budget Ville 2019

Décision Modificative n°2

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D.93/09.19

Budget Ville 2019

Versement d’une subvention

Association TRIALOGUE 

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D.94/09.19

Budget Ville 2019

Versement d’une subvention

Association USL Vélo Club Lillebonnais (VCL) 

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D.95/09.19

Opération de réhabilitation sur les sites Saint Léonard et Saint Exupéry

SA LOGEAL IMMOBILIERE

Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations

Contrat de prêt n°98579

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D.96/09.19

Opération de réhabilitation de logements du Clairval

SA LOGEO SEINE ESTUAIRE

Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations

Contrat de prêt n°99709 

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D.97/09.19

Opération de réhabilitation thermique de logements du Clairval

SA LOGEO SEINE ESTUAIRE

Garantie d’emprunt ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS

Contrat de prêt n°MX1557365INT-LOGEOSE

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D.98/09.19

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Approbation du rapport de la CLECT du 10/09/2019  

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D.99/09.19

Budget Développement Economique 2019

Décision modificative n°1

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D.100/09.19

Convention cadre de partenariat de formation professionnelle territorialisée relative à la mise en œuvre d’actions de formation INTRA – n°1916R060

Ville de Lillebonne / CNFPT (Délégation Normandie Rouen) 

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PÔLE SPORT, RELATION AVEC  LES ASSOCIATIONS ET EVENEMENTIEL

D.101/09.19

Organisation des interventions d’éducation physique et sportive dans les écoles

Convention Ville de Lillebonne / Caux Seine agglo

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D.102/09.19

Dénomination de la place située face au local associatif de l’Union Sportive Lillebonnaise Vélo Club Lillebonnais (USL VCL) 

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Séance du 20 juin 2019

PÔLE COMMUNICATION, CULTURE ET PATRIMOINE

D.57/06.19

Association Culturelle Juliobona
Convention triennale d’objectifs et de moyens
Années 2017, 2018 et 2019
Avenant n°2 – subvention d’investissement 2019

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PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

D.58/06.19

Sécurisation des espaces publics et des bâtiments communaux
Avenant 3

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D.59/06.19

Création d’une Maison de l’Enfance et de la Famille
Avenants aux lots n° 4, 6, 7 et 9

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D.60/06.19

Travaux de couverture et d’étanchéité Espace BATIC
Avenant 1

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D.61/06.19

Vestiaires des Hauts-Champs
Réalisation d’un audit énergétique

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D.62/06.19

Déploiement de la fibre optique
Installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Convention-cadre Ville de Lillebonne/Seine-Maritime Numérique

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D.63/06.19

Mise en œuvre de l’opération d’autoconsommation collective de l’Hôtel de Ville
Convention Ville de Lillebonne/ENEDIS

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D.64/06.19

Captage d’eau du Becquet – parcelle BC N°3
Procès-Verbal de mise à disposition
Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo

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D.65/06.19

Musée du Mesnil
Procès-Verbal de mise à disposition
Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo

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D.66/06.19

LOGEAL Immobilière
Réhabilitation de la rue Saint-Exupéry
Demande d’autorisation de démolition de 10 logements sociaux

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D.67/06.19

Requalification du centre-ville - Phase 2
Réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Parcelles AK N°220, N°221, N°229, N°230, N°231, N°233 situées rue du Docteur Léonard et rue de l’Etang

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D.68/06.19

Réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Parcelles cadastrées AL N°168, N°1083, N°1084 situées boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny

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PÔLE ÉDUCATION ET PROPRETÉ DES BÂTIMENTS – COMMERCE LOCAL

D.69/06.19

Maison de l’Enfance et de la Famille
Dénomination

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D.70/06.19

MTransport scolaire pour les élèves des écoles Glatigny
Soutien aux familles pour le transport scolaire
Année scolaire 2019-2020

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D.71/06.19

Contrat Enfance-Jeunesse 2019-2022
Ville de Lillebonne/Caisse d’Allocations Familiales

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.72/06.19

Mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil des données pour les demandes de cartes d’identité nationale et de passeports
Convention Ville de Lillebonne/Préfecture de la Seine Maritime

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D.73/06.19

Classes à Horaires Aménagés Danse (CHAD)
Mise à disposition de deux agents municipaux titulaires et de deux agents municipaux suppléants
Convention Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo

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D.74/06.19

Personnel municipal – Budget Ville
Tableau des effectifs 2019 – modifications

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D.75/06.19

Salles du Centre Loisirs "La Cayenne", salle des Aulnes, salle Thiers
Règlements de mise à disposition et d’utilisation
Modification

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D.76/06.19

Budget Ville 2019
Décision modificative n° 1

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PÔLE SPORT, RELATION AVEC  LES ASSOCIATIONS ET EVENEMENTIEL

D.77/06.19

Animation d’été - Village d’activités ludiques et sportives pour tous « WAOUH PARC »
Convention triennale de partenariat Ville de Lillebonne/Société « 1001 concepts »
Années 2019, 2020 et 2021

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D.78/06.19

Organisation des fêtes gallo-romaines de Lillebonne « Les Juliobonales »
Vente de médailles souvenir de la Monnaie de Paris, d’affiches, de boucliers et d’épées en bois
Fixation des prix de vente

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VŒUX ET MOTIONS

D.79/06.19

Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

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Séance du 04 avril 2019

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

D.18/04.19

Copies professionnelles numériques et papier d’extraits de publications en interne
Souscription à la licence d’autorisation CIPro Villes
Convention Ville de Lillebonne/CIPro

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PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

D.19/04.19

Marchés publics
Mise en place et suivi des clauses d’insertion
Convention de partenariat Ville de Lillebonne/Caux Seine Développement

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D.20/04.19

Création d’une Maison de l’Enfance et de la Famille
Avenants aux lots n° 1, 4 et 11

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D.21/04.19

Réaménagement de la RD 173
Effacement des équipements de communications électroniques, avenue du Maréchal Leclerc
Convention Ville de Lillebonne/ORANGE

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D.22/04.19

Déploiement de la fibre optique
Installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Hôtel de Ville
Convention Ville de Lillebonne/Seine-Maritime Numérique

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D.23/04.19

Requalification du centre-ville « Les Chouquets »
Acquisition du garage cadastré AL N°1090, situé au N°4 rue Pasteur, propriété de Monsieur Yves LOTTI

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D.24/04.19

Requalification du centre-ville - Phase 4
Désaffectation et déclassement du domaine public d’une bande de terrain identifiée DP N°290 au cadastre

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PÔLE ÉDUCATION ET PROPRETÉ DES BÂTIMENTS – COMMERCE LOCAL

D.25/04.19

Mise en place d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT) dans le cadre du plan mercredi
Convention entre la Ville de Lillebonne, l’Education Nationale, la Préfecture de Seine- Maritime et la Caisse d’Allocations Familiales

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D.26/04.19

Maison de l’Enfance et de la Famille
Mise à disposition de locaux à destination de partenaires socio-éducatifs
Convention-cadre de partenariat entre la Ville de Lillebonne et les différents partenaires

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D.27/04.19

Maison de l’Enfance et de la Famille
Règlement de fonctionnement

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D.28/04.19

Maison de l’Enfance et de la Famille
Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAEP)
Règlement de fonctionnement

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D.29/04.19

Maison de l’Enfance et de la Famille
Multi-accueil
Règlement de fonctionnement

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D.30/04.19

Maison de l’Enfance et de la Famille
Relais Assistants Maternels
Modification du règlement de fonctionnement

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D.31/04.19

Halte-garderie Ribambelle
Modification du règlement de fonctionnement

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.32/04.19

Personnel municipal – Budget Ville
Tableau des effectifs 2019 - Modifications

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D.33/04.19

Personnel municipal
Régime des astreintes

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D.34/04.19

Personnel municipal
Plan de formation 2019

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D.35/04.19

Convention-cadre de fonctionnement entre la Ville de Lillebonne et le Centre Communal d’Action Sociale

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D.36/04.19

Budget Développement Economique
Adoption du compte de gestion 2018 du receveur municipal

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D.37/04.19

Budget Ville
Adoption du compte de gestion 2018 du receveur municipal

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D.38/04.19

Budget Transport
Adoption du Compte de Gestion 2018 du receveur municipal

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D.39/04.19

Budget Restauration
Adoption du Compte de Gestion 2018 du receveur municipal

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D.40/04.19

Budget Développement Economique
Compte Administratif 2018

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D.41/04.19

Budget Ville
Compte administratif 2018

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D.42/04.19

Budget Transport
Compte Administratif 2018

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D.43/04.19

Budget Restauration
Compte Administratif 2018

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D.44/04.19

Budget Développement Economique
Affectation du résultat de l'exercice 2018

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D.45/04.19

Budget Ville
Affectation du résultat de l'exercice 2018

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D.46/04.19

Budget Transport
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018

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D.47/04.19

Budget Restauration
Affectation du résultat de l'exercice 2018

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D.48/04.19

Budget Développement Economique
Budget Primitif 2019

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D.49/04.19

Budget Primitif 2019 - Ville
Fixation des taux d'imposition directe 2019
(impôts locaux, vote des taux, produit fiscal 2019)

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D.50/04.19

Budget Ville
Budget primitif 2019

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D.51/04.19

Budget Primitif 2019 - Ville
Versement de subventions aux associations et organismes

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D.52/04.19

Budget Ville 2019
Participation communale 2019 au profit du budget CCAS

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D.53/04.19

Budget Ville 2019
Versement d'une subvention d'équilibre du budget Ville au budget Restauration

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D.54/04.19

Budget Ville
Opération de construction de 15 maisons individuelles 97, rue Goubermoulins 3F IMMOBILIERE BASSE SEINE
Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations
Demande d’accord de principe du Conseil Municipal

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D.55/04.19

Budget Transport
Budget Primitif 2019

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D.56/04.19

Budget Restauration
Budget Primitif 2019

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Questions diverses

Séance du 07 mars 2019

PÔLE COMMUNICATION, CULTURE ET PATRIMOINE

D.01/03.19

Festival gallo-romain de Lillebonne, 21 au 23 juin 2019
Tarifs municipaux des partenariats publicitaires pour la campagne de communication
Edition 2019 et éditions à venir

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PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

D.02/03.19

Groupement d’achat de fourniture d’électricité et de gaz pour les bâtiments communaux
Adhésion au Syndicat Départemental d’Energie 76 pour une durée de 3 ans
Convention Ville de Lillebonne/Syndicat Départemental d’Energie 76    

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D.03/03.19

Sécurisation des espaces et bâtiments publics
Installation d’un système de vidéoprotection sur le domaine privé
Convention Ville de Lillebonne/LOGEAL

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D.04/03.19

Sécurisation des espaces et bâtiments publics
Installation d’un système de vidéoprotection sur le domaine privé
Convention Ville de Lillebonne/LOGEO Seine-Estuaire

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D.05/03.19

Sécurisation des espaces et bâtiments publics
Installation d’un câble aérien sur des propriétés privées
Convention-cadre à intervenir avec les propriétaires des immeubles concernés

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D.06/03.19

Vente de matériels divers

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D.07/03.19

Mise à disposition d’un équipement intercommunal
Salle située sous la piscine « La presqu’île »
Convention Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo

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D.08/03.19

Création d’une maison de l’enfance et de la famille
Avenant n° 2 au lot n° 1 : Démolition – gros-œuvre

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PÔLE ÉDUCATION ET PROPRETÉ DES BÂTIMENTS – COMMERCE LOCAL

D.09/03.19

Sectorisation des collèges
Rattachement des élèves des communes de Touffreville la Cable et de Triquerville au collège Albert Calmette de Port Jérôme sur Seine
Avis du Conseil Municipal

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.10/03.19

Rapport d'Orientation Budgétaire et débat
Exercice 2019

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D.11/03.19

Participation communale 2019 au profit du CCAS
Versement d’un acompte

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D.12/03.19

Budget restauration
Tarifs municipaux 2019 :
Repas servis dans la salle de restauration rue du Lin et dans le cadre du portage à domicile

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D.13/03.19

Destruction de nids de frelons asiatiques sur des propriétés privées situées sur le territoire communal
Attribution d’aides financières aux particuliers

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D.14/03.19

Acquisition de bons d’achats ou chèques cadeaux ou cartes cadeaux :

  • Manifestations évènementielles
  • Personnel municipal (cadeaux de départ à la retraite et Noël des enfants du personnel Ville et CCAS)

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D.15/03.19

Budget Ville
Garantie d’emprunt
Réaménagement de prêts – Caisse des dépôts et consignations
Avenants de réaménagement n°83863, 83864, 83866, 83867, 83869, 83871 et 83872
Société LOGEO SEINE ESTUAIRE

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D.16/03.19

Budget Ville
Garantie d’emprunt
Réaménagement de prêt – Caisse des dépôts et consignations
Avenant de réaménagement n° 86680
Société SEMINOR

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PÔLE SPORT, RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS ET EVENEMENTIEL

D.17/03.19

Campagne de stérilisation et d’identification des chats errants
Convention Ville de Lillebonne/Fondation 30 millions d’Amis

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Questions diverses

Séance du 13 décembre 2018

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

D.115/12.18

Caux Seine agglo
Modification des statuts

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D.116/12.18

Association des Petites Villes de France (APVF)
Adhésion de la ville de Lillebonne

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PÔLE COMMUNICATION, CULTURE ET PATRIMOINE

D.117/12.18

Convention de service commun informatique et téléphonie entre Caux Seine agglo et les communes de Lillebonne, Bolbec, Grandcamp, Port-Jérôme-sur-Seine, La Frenaye, Rives-en-Seine et Terres de Caux
Avenant n°3 – extension du service à la commune de Terres de Caux
PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

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PÔLE SERVICES TECHNIQUES, DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMANDE PUBLIQUE

D.118/12.18

Reprise de matériel espaces verts et sortie de l’inventaire communal

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PÔLE ÉDUCATION ET PROPRETÉ DES BÂTIMENTS – COMMERCE LOCAL

D.119/12.18

Ecole élémentaire Glatigny
Modification des horaires de l’après-midi

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D.120/12.18

Ludothèque municipale
Modification du règlement de fonctionnement

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D.121/12.18

Ludothèque municipale
Mise en place de temps d'activités ludiques destinés aux patients de l’Hôpital de jour
Convention de partenariat entre la Ville de Lillebonne (ludothèque), l’association « L’Ancolie » et le Groupe Hospitalier du Havre
Année 2018-2019

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D.122/12.18

Site mon-enfant.fr
Avenant à la convention d’habilitation informatique

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D.123/12.18

Convention d’objectifs et de financement
Prestation de service (PS)
« Relais Assistants Maternels »

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D.124/12.18

Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l'année 2019
Avis du Conseil Municipal 

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D.125/12.18

Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Lillebonne
Convention d’objectifs et financière
Années 2019-2020-2021

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D.126/12.18

Accueils périscolaires
Modification du règlement de fonctionnement
Article 4 (facturation)

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D.127/12.18

Classes de découverte
Ecoles Prévert et Glatigny (maternelle)
Tarifs et conventions

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PÔLE RESSOURCES ET PILOTAGE STRATÉGIQUE

D.128/12.18

Service de transport 
Convention de gestion des services de transports urbains inclus dans le périmètre de l’agglomération Caux Seine agglo

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D.129/12.18

Personnel municipal
Transfert de personnel dans le cadre du transfert de la compétence transport à Caux Seine agglo

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D.130/12.18

Personnel municipal
Tableau des effectifs - Modifications

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D.131/12.18

Personnel municipal
Détermination du taux de promotion d’avancement de grade

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D.132/12.18

Personnel municipal
Règlement intérieur relatif à l’organisation du temps de travail de la Ville et du CCAS

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D.133/12.18

Vacation – Année 2018
Gardiennage de l’église communale

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D.134/12.18

Attribution d’une subvention complémentaire à la Maison des Jeunes et de la Culture Financement du poste de directeur

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D.135/12.18

Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
Année 2017-2018 
Attribution d’une subvention complémentaire à la Maison des Jeunes et de la Culture                           

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D.136/12.18

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Culturelle Juliobona
Recrutement temporaire d’un collaborateur de direction

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D.137/12.18

Versement d’une subvention exceptionnelle
Communes sinistrées du département de l’Aude 

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D.138/12.18

Budget Ville 2018
Décision modificative n°3

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D.139/12.18

Dépenses d’investissement anticipées avant le vote du budget 2019

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D.140/12.18

Versement d’acomptes de subventions 

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D.141/12.18

Tarifs municipaux 2019

  • Revalorisation des tranches de quotient familial
  • Tarifs soumis à quotient
  • Autres tarifs municipaux

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D.142/12.18

Taxe foncière sur les propriétés bâties
Suppression de l’exonération en faveur des grands ports maritimes

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D.143/12.18

Durées d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipements versées

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D.144/12.18

Risques technologiques majeurs - Site de Port-Jérôme
Financement de l’achat, de l’installation et de la maintenance d’un nouveau réseau de sirènes d’alerte
Avenant n°2 à la convention Ville de Lillebonne / Caux Seine agglo

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D.145/12.18

Opération de réhabilitation thermique des logements du Clairval
SA LOGEO SEINE ESTUAIRE
Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations
Contrat de prêt n°81398 

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D.146/12.18

Opération de construction de 34 logements collectifs, rue Thiers
SA LOGEO SEINE ESTUAIRE
Garantie d’emprunt  Caisse des Dépôts et Consignations
Contrat de prêt n°79524 

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PÔLE SPORT, RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS ET EVENEMENTIEL

D.147/12.18

Ecoles de sports 
Subvention 2018 - Répartition des crédits 

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D.148/12.18

Opération Ticket Sport
Saison 2017/2018
Individualisation de crédits (vacances d'automne 2018)

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Questions diverses