Éditeur du site
- Entité : Ville de Lillebonne
- Adresse : Hôtel de Ville - Rue Thiers - BP 20071 - 76170 LILLEBONNE
- Téléphone : 02.32.84.50.50
- Mél : contact[at]lillebonne.fr
- N° SIRET : 21760384400184
- Directeur de la publication : Mme Christine Déchamps, Maire de LILLEBONNE
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Déclaration d’accessibilité
La ville de Lillebonne s’engage à rendre accessible son site internet conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Déclaration d'accessibilité
Droits d’auteur
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Responsabilités
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Réalisation et hébergement
Human to Computer
24 boulevard de la Marne - 76000 Rouen
Hébergeur
OVH
140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix
Politique de confidentialité
Mise à jour le 23/06/2025
1. Introduction
La Ville de Lillebonne s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsables des traitements
Le responsable des traitements de données est :
La Ville de Lillebonne : Rue Thiers, BP 20071 76170 Lillebonne
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter :
Courriel : contact@lillebonne.fr
Adresse postale : Rue Thiers, BP 20071 76170 Lillebonne
3. Données potentiellement collectées
Pour toute collecte d’informations réalisée directement depuis des formulaires, une mention d’information précisera les données collectées ainsi que toutes les modalités des traitements correspondants.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Le cas échéant, répondre à vos sollicitations effectuées via les formulaires en ligne
Réaliser des analyses statistiques anonymisées afin d'améliorer les services proposés
Garantir la sécurité des systèmes d'information
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
Le consentement explicite de la personne concernée pour les formulaires en ligne
L'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
Le respect d'une obligation légale
6. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée conforme à la conduite des traitements et aux exigences légales ou réglementaires. En règle générale :
Les données liées aux formulaires en ligne sont conservées au maximum 12 mois à compter de leur collecte
Les données nécessaires à des fins administratives sont archivées conformément aux durées prévues par les textes en vigueur
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification de vos données
Droit à l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
Droit d'opposition et de limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données dans certains cas
Pour exercer vos droits, contactez la ville aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
8. Cookies
Un cookie est un petit fichier placé sur l'appareil d'un utilisateur (ordinateur, téléphone) par un site web. Ce fichier est renvoyé à chaque fois que l'utilisateur visite à nouveau ce même site. Les cookies servent à diverses fins : mémoriser vos identifiants, garder le contenu de votre panier d'achat, enregistrer la langue du site, ou encore suivre vos actions pour des statistiques ou de la publicité. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, comme ceux qui gardent votre session ouverte, et n'ont pas besoin de votre accord. D'autres, notamment ceux utilisés pour la publicité ou les statistiques, nécessitent votre consentement avant d'être utilisés.
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9. Sécurité des données
La Ville de lillebonne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou perte.
10. Partage des données
Les données personnelles collectées ne sont transmises qu’à des tiers autorisés, tels que des prestataires sous contrat ou les autorités judiciaires, dans le respect de la réglementation en vigueur.