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  • Entité : Ville de Lillebonne  
  • Adresse : Hôtel de Ville - Rue Thiers - BP 20071 - 76170 LILLEBONNE
  • Téléphone : 02.32.84.50.50
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  • N° SIRET : 21760384400184
  • Directeur de la publication : Mme Christine Déchamps, Maire de LILLEBONNE

Accès au site

La Maire de Lillebonne se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

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Déclaration d’accessibilité

La ville de Lillebonne s’engage à rendre accessible son site internet conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Déclaration d'accessibilité

Droits d’auteur

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Responsabilités

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Réalisation et hébergement

Human to Computer
24 boulevard de la Marne - 76000 Rouen

Hébergeur

OVH
140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix

Politique de confidentialité

Mise à jour le 23/06/2025

1. Introduction

La Ville de Lillebonne s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsables des traitements

Le responsable des traitements de données est :

    La Ville de Lillebonne : Rue Thiers, BP 20071 76170 Lillebonne

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter  :

    Courriel : contact@lillebonne.fr
    Adresse postale : Rue Thiers, BP 20071 76170 Lillebonne

3. Données potentiellement collectées

Pour toute collecte d’informations réalisée directement depuis des formulaires, une mention d’information précisera les données collectées ainsi que toutes les modalités des traitements correspondants.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

    Le cas échéant, répondre à vos sollicitations effectuées via les formulaires en ligne
    Réaliser des analyses statistiques anonymisées afin d'améliorer les services proposés
    Garantir la sécurité des systèmes d'information

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

    Le consentement explicite de la personne concernée pour les formulaires en ligne
    L'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
    Le respect d'une obligation légale

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée conforme à la conduite des traitements et aux exigences légales ou réglementaires. En règle générale :

    Les données liées aux formulaires en ligne sont conservées au maximum 12 mois à compter de leur collecte
    Les données nécessaires à des fins administratives sont archivées conformément aux durées prévues par les textes en vigueur

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    Droit d'accès à vos données personnelles
    Droit de rectification de vos données
    Droit à l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
    Droit d'opposition et de limitation du traitement
    Droit à la portabilité de vos données dans certains cas

Pour exercer vos droits, contactez la ville aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier placé sur l'appareil d'un utilisateur (ordinateur, téléphone) par un site web. Ce fichier est renvoyé à chaque fois que l'utilisateur visite à nouveau ce même site. Les cookies servent à diverses fins : mémoriser vos identifiants, garder le contenu de votre panier d'achat, enregistrer la langue du site, ou encore suivre vos actions pour des statistiques ou de la publicité. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, comme ceux qui gardent votre session ouverte, et n'ont pas besoin de votre accord. D'autres, notamment ceux utilisés pour la publicité ou les statistiques, nécessitent votre consentement avant d'être utilisés.

Il existe aussi une distinction entre les cookies "internes" (qui viennent du site que vous visitez) et les cookies "tiers" (qui viennent d'autres sites ou services intégrés au site que vous visitez).

9. Sécurité des données

La Ville de lillebonne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou perte.

10. Partage des données

Les données personnelles collectées ne sont transmises qu’à des tiers autorisés, tels que des prestataires sous contrat ou les autorités judiciaires, dans le respect de la réglementation en vigueur.